Aérodrome de Neuville: revers pour la Ville en cour municipale

L'aérodrome de Neuville... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

L'aérodrome de Neuville

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Un juge de la Cour municipale de Donnacona vient de rejeter la poursuite de la Ville de Neuville contre l'aérodrome local, qui a procédé à des travaux sans certificat d'autorisation municipal en 2012.

Le juge Paul Routhier a déclaré «constitutionnellement inapplicables» les articles du règlement de régie interne relatif à l'urbanisme de la Ville de Neuville qui obligent d'avoir un certificat d'autorisation avant de réaliser des travaux de déblai ou de remblai de plus de 15 mètres cubes de matière. Il a estimé qu'ils empiétaient sur la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière d'aéronautique.

Le magistrat a d'ailleurs référé abondamment à l'arrêt COPA (Canadian Owners and Pilots Association), rendu par la Cour suprême en 2010. Celui-ci reconnaît aux promoteurs d'aérodromes la protection du régime fédéral pour s'installer où ils veulent, même sur des terres agricoles.

«Comment ne pas y voir une entrave grave au pouvoir du fédéral de décider où, comment et avec quels matériaux les aéroports sont construits?» écrit le juge Routhier en date du 11 décembre.

Jean-Marc Carpentier, responsable des communications pour Neuville Aéro, se réjouit de ce jugement en faveur de l'aérodrome, qui s'ajoute à ceux obtenus au terme d'une poursuite intentée par des citoyens insatisfaits de l'arrivée d'un aérodrome dans le voisinage.

M. Carpentier espère maintenant en avoir fini avec les tribunaux, après avoir dépensé autour de 50 000 $ pour défendre la présence et les activités de l'aérodrome à Neuville. Il critique d'ailleurs la décision de la municipalité d'investir de l'argent public dans des causes que lui-même estime perdues d'avance.

Neuville Aéro travaille d'ailleurs avec les fonctionnaires municipaux pour se conformer à de nouvelles exigences qui lui ont été signifiées cet été, en lien notamment avec la protection incendie et le traitement des eaux usées. «On a de très bons rapports», dit-il.

Dominic Garneau, conseiller municipal responsable du dossier de l'aérodrome, a simplement indiqué mercredi que la possibilité d'aller en appel est à l'étude. «On souhaitait faire appliquer le règlement, pas faire fermer l'aérodrome. On veut traiter ce propriétaire comme tout autre propriétaire», a-t-il toutefois précisé, laissant entendre que le juge a vu trop large.

Les opposants à l'aérodrome de Neuville sont aussi déçus. «Les règlements municipaux qui ne visent pas spécifiquement le pouvoir du fédéral sont valides et ils sont applicables à condition de ne pas entraver le pouvoir du ministre», continuent-ils de dire. Ottawa aurait ainsi une emprise sur où et quand construire un aérodrome, mais les municipalités seraient responsables du comment, concluent-ils à la lumière du cas de Burlington en Ontario.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer