Le NPD craint un excès de pouvoir des ports

Raymond Côté, député fédéral de Beauport-Limoilou, redoute que... (Photo Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Raymond Côté, député fédéral de Beauport-Limoilou, redoute que des changements à la Loi maritime permettent à des ports d'en acquérir d'autres. Il donne l'exemple du port de Québec, qui pourrait être tenté de mettre la main sur celui de Gros-Cacouna.

Photo Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'inquiète des changements à la Loi maritime du Canada inclus dans le projet de loi omnibus C-43, changements qui auraient pour effet d'augmenter les pouvoirs des administrations portuaires.

Si la division 16 de ce mégaprojet de loi déposé en février semble avoir été rédigée pour faciliter la réalisation de projets gaziers en Colombie-Britannique, comme s'en sont réjouis des observateurs, l'opposition officielle craint qu'elle ne renforce l'autonomie déjà grande des ports de tout le pays, incluant Québec.

Un ajout à l'article 46 de la Loi maritime permettrait ainsi aux ports de procéder plus facilement à l'acquisition d'immeubles fédéraux et à la location d'espaces, dans la limite du respect de leurs lettres patentes.

Raymond Côté, député fédéral de Beauport-Limoilou, croit que cela pourrait permettre à des ports d'en acquérir d'autres et de les gérer désormais. Le politicien donne l'exemple du port de Québec, qui pourrait être tenté de mettre la main sur celui de Gros-Cacouna, selon son évaluation. 

On sait déjà que les deux organisations explorent des pistes de collaboration, mais il n'a pas été question d'acquisition ou de fusion.

Les autres modifications concernent la possibilité d'ajouter des règlements pour les entreprises situées en territoire portuaire. Le gouvernement veut en effet accorder aux administrations portuaires le pouvoir d'édicter des règles environnementales complémentaires aux siennes ou au régime provincial, voire d'appliquer ce dernier si la province est consentante.

Ce pouvoir viendrait avec les moyens de le faire appliquer, soit la possibilité de mener des inspections et d'imposer des sanctions. Une procédure d'arbitrage des différends serait prévue.

Le député Côté déplore que cet avancement puisse se faire par la voie réglementaire plutôt que législative, laissant au seul gouvernement le loisir de décider des orientations. «Tout va se passer dans les officines ministérielles et on va être mis devant le fait accompli», a-t-il lancé, lundi, craignant les «jeux de coulisses».

«Formaliser des pratiques»

Pour le porte-parole de l'Administration portuaire de Québec (APQ), Anick Métivier, il s'agit plutôt de «formaliser des pratiques qui ont déjà cours dans certains ports», dont celui de Québec. 

L'APQ a en effet présenté un premier plan d'action environnemental cette année et prévenu que ses locataires devraient le respecter. M. Métivier parle de «valeurs guides» et de «bonnes pratiques» qui s'ajoutent au cadre réglementaire fédéral.

Véronique Lalande, la résidente de Limoilou derrière le groupe Vigilance Port de Québec, était à Ottawa, lundi, pour s'exprimer sur le projet de loi C-43. 

Elle a dénoncé la volonté d'accorder de nouveaux pouvoirs aux administrations portuaires, qui n'ont pas prouvé qu'ils méritaient la confiance du public selon elle. La citoyenne a plutôt plaidé pour un resserrement des contrôles.

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