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Pilotes privés sous contrat pour contourner le gel d'embauche

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Ce n'est pas la première fois que le Service aérien gouvernemental fait appel au privé pour du dépannage.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Pour contourner le gel d'embauche en vigueur dans la fonction publique, le Service aérien gouvernemental (SAG) a signé sept contrats tout juste sous la barre des 25 000 $ avec des pilotes du secteur privé qui prendront sporadiquement la relève des pilotes réguliers. Les chèques seront encaissés qu'ils volent ou pas.

Les pilotes contractuels, des employés de Jazz pour la plupart, sont en formation actuellement et seront affectés au pilotage des avions d'affaires, plus précisément les Dash-8 servant au transport de malades et aux évacuations aéromédicales. Ils seront payés pour être disponibles sur des plages horaires définies, qu'ils soient appelés à prendre les commandes ou pas. Les contrats, conclus sur une base individuelle, sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2015.

Il a fallu 10 jours au Centre de services partagés du Québec (CSPQ), de qui relève le SAG, pour confirmer les informations du Soleil. Malgré nos demandes répétées pour parler à un responsable, les réponses à nos questions sont venues par courriel.

«Ce sont des pilotes professionnels avec un haut niveau d'expérience qui ont été embauchés à titre de contractuels afin de répondre à une période transitoire : les pilotes ont des formations obligatoires du nouveau système de navigation de l'avion-hôpital et il faut tout de même répondre aux besoins liés à la mission d'urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7», écrit la porte-parole du CSPQ, Alexandra Reny, assurant que «les règles en vigueur selon la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) ont été suivies».

Les organismes publics québécois peuvent octroyer des contrats de gré à gré, sans appel d'offres, jusqu'à concurrence de 25 000 $, voire 100 000 $ pour des services professionnels et techniques. Il est toutefois inusité de procéder par la voie contractuelle pour des ressources humaines effectuant des tâches régulières.

Directive «mur à mur»

Lucie Martineau, présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), qui chapeaute la section des pilotes du SAG, fait un lien avec le gel d'embauche imposé par le Conseil du trésor à tous les ministères et organismes.

Selon ses informations, le SAG a tenté de recruter des pilotes surnuméraires, mais il est victime de la directive «mur à mur» du ministre Martin Coiteux. «C'est un contournement direct du gel d'embauche», affirme Mme Martineau, selon qui «a priori, ça leur coûte plus cher». Un commandant de bord gagne environ 120 000 $ chez Jazz contre 90 000 $ dans le secteur public.

Le syndicat a déposé un grief, car il n'a pas été consulté avant les changements. Il réclame l'annulation des contrats aux pilotes de Jazz ainsi que le remboursement du salaire perdu par les employés réguliers mis sur la touche.

Les représentants syndicaux voudraient que la vingtaine de pilotes permanents et surnuméraires soient d'abord sollicités pour effectuer des heures supplémentaires, dans les limites des règles de gestion de la fatigue, puis que les pilotes d'avions-citernes soient appelés en renfort au besoin. «Ces gens-là ne travaillent pas tout l'hiver. Certains sont déjà qualifiés, ils auraient pu appliquer», dit Mme Martineau. «C'est bien ça le pire : on avait les ressources à l'interne», ajoute-t-elle.

Ce n'est pas la première fois que le SAG fait appel au privé pour du dépannage. Au cours de la dernière année, le transporteur régional Pascan a obtenu des contrats totalisant 1,5 million $, sans appel d'offres, pour transporter des malades, a déjà révélé Le Soleil.

Alors que la direction invoquait une «indisponibilité des appareils du SAG» pour justifier la venue de Pascan, des sources bien placées affirment que c'est surtout la crainte de manquer de pilotes et le refus d'en embaucher qui ont motivé ce recours au privé.

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