Pont de Québec: Ottawa perd... et passe à la caisse

L'an dernier, le gouvernement du Québec a signé... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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L'an dernier, le gouvernement du Québec a signé une nouvelle convention pour l'utilisation de la voie carrossable du pont de Québec. Il s'est engagé à y investir 60 millions $, contre 35 millions $ pour le CN.

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(Québec) Les procédures judiciaires intentées en vain contre le CN pour qu'il repeinture le pont de Québec auront coûté cher au gouvernement fédéral. En plus de ses propres frais juridiques, Ottawa doit maintenant rembourser ceux de son adversaire. La facture pourrait tourner autour du million de dollars.

«Avec dépens contre le demandeur.» La toute dernière phrase du jugement rendu public mercredi oblige le gouvernement fédéral à rembourser la facture d'avocats et d'experts du CN. 

Travaux de peinture

Le juge Louis Lacoursière a statué que l'entreprise ferroviaire n'aura pas à terminer les travaux de peinture du pont de Québec, à demi rafraîchi. Il considère que le CN, propriétaire de la structure depuis sa privatisation en 1995, a respecté les termes du programme d'entretien convenu deux ans plus tard avec les gouvernements provincial et fédéral. 

Le CN a refusé de dire au Soleil combien d'argent il a investi dans sa défense. Les procédures judiciaires ont été lancées en 2005 et ont cheminé lentement jusqu'au procès de mai dernier. Le gouvernement fédéral n'a pas voulu chiffrer sa facture non plus. En janvier, TVA révélait cependant qu'Ottawa avait déjà englouti 382 000 $ dans la poursuite civile. Et le procès, point d'orgue des procédures, n'était pas encore passé. Sept jours d'audition ont été nécessaires pour entendre la cause en mai. Deux avocats représentant le procureur général du Canada étaient présents en tout temps au palais de justice de Montréal. 

Il serait surprenant que la facture du CN soit beaucoup moins importante que celle du fédéral, ce qui laisse supposer que chacun a investi autour d'un demi-million de dollars pour cette parade devant le tribunal. Le gouvernement conservateur n'a pas encore complètement écarté la possibilité de faire appel. 

«Quelqu'un doit finir la job», dit Hamad

Le ministre responsable de la Capitale-Nationale, Sam Hamad, en fait une question de fierté. Selon lui, il faut compléter la peinture du pont de Québec.

«C'est sûr que le pont de Québec a besoin d'une peinture. C'est clair. J'ai toujours dit que la peinture n'a aucun effet sur la structure. Par contre, c'est l'entrée de Québec, c'est l'entrée de Lévis, c'est un monument historique de génie civil. Et c'est un monument important pour Québec. Alors, ça prend quelqu'un qui doit finir la job et le peinturer. Parce qu'on est des gens fiers à Québec», a-t-il déclaré vendredi en réaction au jugement exonérant le CN.

Qui doit repeindre l'ouvrage classé monument historique du génie civil? «Il faut regarder avec le gouvernement fédéral. Il faut regarder le CN comme image aussi. Il y a l'obligation et il y a la volonté, je pense. Tout le monde peut travailler [pour trouver une solution] parce qu'il faut qu'on soit fiers», a poursuivi le député provincial de Louis-Hébert.

L'an dernier, le gouvernement du Québec a signé une nouvelle convention pour l'utilisation de la voie carrossable du pont de Québec. Il s'est engagé à y investir 60 millions $, contre 35 millions $ pour le CN. Le programme de travaux majeurs tout comme le programme d'entretien régulier ne font toutefois pas référence à la peinture.

Du laisser-aller

Denis Blanchette, député fédéral de Louis-Hébert, a lui aussi appelé le gouvernement fédéral et le CN à «bouger», vendredi. Il a déploré neuf années de laisser-aller en attente d'un jugement qui ramène tout le monde à la case départ. Son propre chef, Thomas Mulcair, a déjà proposé que le fédéral fasse faire les travaux, quitte à poursuivre le CN pour se faire rembourser. «La question, c'est : est-ce qu'on doit laisser une entreprise privée décider ce qu'on doit faire avec une infrastructure publique?» demande

M. Blanchette, qui promet de mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine campagne électorale.

Avec Stéphanie Martin

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