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Peinture du pont de Québec: le fédéral perd contre le CN

Le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le juge Louis Lacoursière de la Cour supérieure estime que «la viabilité à long terme du pont n'implique pas nécessairement une peinture complète»

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Le CN n'est pas tenu de terminer les travaux de peinture du pont de Québec, a statué le juge Louis Lacoursière, de la Cour supérieure, dans un jugement rendu public mercredi.

Cette décision survient neuf ans après la fin prématurée des travaux de peinture - à peine 40 % de la surface a été réhabilitée - et le dépôt d'une requête en jugement déclaratoire par le gouvernement fédéral.

Ottawa soutenait que les ententes signées avec le CN dans le contexte de la privatisation de la structure contraignaient la compagnie ferroviaire à repeindre le pont d'un bout à l'autre afin d'en assurer la viabilité à long terme.

Le CN se défendait en disant que l'entente portant spécifiquement sur la restauration, datée de 1997, limitait sa participation à 36 millions $ sur un budget total de 60 millions $.

Au terme du procès qui s'est tenu en mai à Montréal, le juge Lacoursière convient que le CN avait effectivement l'obligation de mettre en oeuvre et de financer un programme d'entretien majeur du pont, incluant des travaux de peinture.

Référant aux rapports des ingénieurs de Modjeski and Masters et du CN, il estime toutefois que «la viabilité à long terme du pont n'implique pas nécessairement une peinture complète».

Le magistrat considère par ailleurs que le CN s'est acquitté de son obligation en supervisant le programme d'entretien qui balisait sa contribution (32 M$) ainsi que celles des gouvernements provincial (18 M$) et fédéral (6 M$) en plus de dresser une liste des travaux prévus.

Contrairement au procureur général du Canada, qui a plaidé que le CN était conscient dès le début que les fonds seraient insuffisants, le tribunal est plutôt d'avis que «les parties croyaient que l'enveloppe de 60 millions $ suffirait à réaliser tous les travaux».

Au fédéral qui réclamait l'annulation de l'entente de 1997 pour revenir à une version antérieure, considérant son consentement vicié par les imprécisions du CN, il n'est donc pas surprenant que le juge Lacoursière réponde non.

Il rappelle d'ailleurs à Transports Canada (TC) qu'il aurait été possible de s'informer davantage sur les conditions de l'entente avant de la signer, particulièrement sur la «fiabilité» du montant budgété pour terminer le chantier. «Dans les faits, il appert que le MTQ [ministère des Transports du Québec] se soit davantage intéressé à la nature des travaux qui étaient envisagés que TC», peut-on lire.

Une question reste à trancher, tout de même. Le fédéral ayant retenu une partie de sa contribution aux travaux des années 2000 pour signifier son mécontentement, le CN lui réclame les 1,8 million $ manquants. À moins qu'Ottawa ne décide de faire le chèque maintenant, un autre juge s'attardera à cette cause.

Tourner enfin la page

Le CN a réagi très succinctement au jugement de mercredi puisque ses conseillers sont toujours à l'analyser. Louis-Antoine Paquin, porte-parole du CN, a lu cette déclaration au Soleil : «Le CN est heureux de pouvoir enfin tourner la page sur ce chapitre de l'histoire du pont de Québec et de maintenant regarder vers l'avenir.» Il a ajouté que l'entreprise va continuer d'investir les sommes nécessaires pour conserver la structure en bon état.

Personne chez Transports Canada n'a rappelé Le Soleil, mais il faut souligner que les bureaux du Ministère sont situés à Ottawa dans le périmètre de sécurité constitué après la fusillade au parlement.

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