La CPTAQ s'intéresse à une transaction de l'aérodrome de Neuville

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L'aérodrome de Neuville

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(Québec) La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) enquête sur une transaction qui a fait passer une partie des terrains de l'aérodrome de Neuville dans les mains d'une société immobilière.

Les opposants à l'aérodrome viennent de découvrir que Neuville Aéro a cédé par emphytéose une parcelle de 1844 mètres carrés, l'équivalent de trois terrains de banlieue, à la société par actions GNP Immobilier. L'acte a été notarié le 25 octobre 2013 et précise que le bail emphytéotique a une durée de 40 ans.

Les actionnaires de GNP Immobilier - parmi lesquels Paul Dubois, Guy Gaudet et Normand Brie, fondateur de la chaîne de restaurants Normandin - se sont engagés à construire un hangar pouvant contenir un maximum de quatre hélicoptères. Tous les appareils doivent leur appartenir; il leur est interdit de faire la location d'espace. L'investissement, qui est complété, tourne autour de 400 000 $. En 2053, Neuville Aéro reprendra possession des installations.

Un accroc à la loi

Jean-Pierre Lorrain, porte-parole du Comité neuvillois pour la défense du bien commun, est convaincu qu'il s'agit d'un accroc à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Les articles 26 à 30 interdisent de destiner un lot agricole à une fin autre que l'agriculture, mais aussi de morceler un lot agricole ou une partie de lot sans l'autorisation de la CPTAQ. En cas d'infraction, la transaction peut être annulée.

Selon l'évaluation des opposants, le régime fédéral permet aux aérodromes d'outrepasser la législation provinciale pour leurs activités aéronautiques, mais pas de faire du développement immobilier au détriment du zonage qui demeure agricole.

La CPTAQ n'a pas terminé son analyse. «Cette information a été effectivement portée à notre attention et notre direction des affaires juridiques s'y penche afin d'évaluer les suites à donner», nous a répondu par courriel Eliane Sfeir, directrice responsable des communications et des relations publiques de l'organisation gouvernementale.

Jean-Marc Carpentier, porte-parole de Neuville Aéro, rejette les accusations de morcellement des terres. Un bail emphytéotique, «c'est comme un cultivateur qui loue son champ», compare-t-il. Selon le pilote, les opposants «essaient de créer des événements qui n'en sont pas» en utilisant des faits vieux d'un an.

Hangars en construction

Pendant ce temps, la construction de nouveaux hangars pour les avions se poursuit en bordure de la piste d'atterrissage et devrait être terminée d'ici la fin de l'année, mentionne le représentant de Neuville Aéro. Il se dit sans nouvelles de la municipalité de Neuville, qui conteste ce chantier lancé sans permis de construction.

Dominic Garneau, le conseiller municipal responsable du dossier, précise que Neuville espère l'intervention de la CPTAQ, l'organisme responsable de faire respecter le zonage agricole. Lui-même est d'avis que l'emphytéose est illégale car «on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement».

La Ville est également en attente d'un jugement de la cour municipale. En septembre, les deux parties ont débattu de la pertinence d'un constat d'infraction remis en 2012 pour des travaux de remblaiement sur le site de l'aérodrome.

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