Contrats aux Transports: une liste noire... sans noms

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Les firmes et les entrepreneurs qui n'ont pas répondu aux attentes du MTQ ne peuvent obtenir de contrats «de même nature» pendant deux ans, à partir de la date du rapport négatif.

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Annie Morin
Annie Morin
Le Soleil

(Québec) Alors que les irrégularités dans le milieu de la construction faisaient la manchette, la liste noire du ministère des Transports du Québec (MTQ) s'est vidée en 2012. Une seule entreprise ayant obtenu une évaluation de rendement insatisfaisant y figure encore, mais sa mise au ban prendra fin dans les prochains jours.

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Entreprises ayant obtenu un rapport de rendement insatisfaisant (2009-2012)

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Il n'y a jamais eu foule sur cette liste des entreprises ayant obtenu un rapport de rendement insatisfaisant pour des travaux de construction ou des services professionnels exécutés pour le compte du MTQ.

Depuis 2009, seulement sept noms y ont été inscrits, même si le Ministère a accordé 19 858 contrats pendant cette période. Il est impossible de savoir exactement combien de sous-traitants les ont réalisés, mais ils se comptent par centaines, voire par milliers.

Les firmes et les entrepreneurs qui n'ont pas répondu aux attentes du MTQ ne peuvent obtenir de contrats «de même nature» pendant deux ans, à partir de la date du rapport négatif.

Une douzaine de contrats convoités par deux entreprises inscrites sur la liste noire ont ainsi été refusés ou annulés pendant la période d'inaptitude à contracter, révèlent des documents obtenus par Le Soleil grâce à la Loi sur l'accès à l'information. Deux compagnies ont toutefois fait de nouveau affaire avec le MTQ pour services et des travaux de nature différente.

À l'échéance des deux ans de moratoire, tous les entrepreneurs peuvent revenir à la charge pour des contrats publics. L'année 2010 ayant généré le plus d'inscriptions, cinq sous-traitants ont ainsi été libérés en 2012. Un autre pourra soumissionner sans entrave à partir du 21 janvier. Si bien qu'il n'y aura bientôt plus aucun nom sur la liste noire du MTQ.

La possibilité pour Québec de sanctionner les mauvais entrepreneurs existe depuis 1997. Le vérificateur général du Québec a toutefois jugé bon de rappeler au ministère des Transports, dans son rapport de 2009 portant sur les contrats à risque, qu'il devait avoir «l'assurance que ses exigences sont respectées et que l'évaluation du fournisseur est effectuée lorsque celle-ci est requise».

Évaluations systématiques

Le MTQ s'était alors engagé à faire des évaluations systématiques pour tout contrat de 25 000 $ et plus. «Ce système permettra éventuellement de tenir compte du rendement antérieur lors de l'adjudication des contrats», était-il écrit dans le rapport annuel de gestion 2009-2010.

C'est désormais une procédure de routine pour les contrats de 100 000 $, assure Guillaume Paradis, porte-parole du MTQ. Entre 25 000 et 100 000 $, l'évaluation est faite au besoin. Dans tous les cas, la cote «insatisfaisant» demeure l'exception. Elle peut ultimement être décernée par un fonctionnaire ou par la firme d'ingénieurs responsable de surveiller le chantier. M. Paradis affirme que le processus est rigoureux et précise que «tous les éléments au contrat peuvent être pris en compte».

Avant d'en arriver là, plusieurs interventions se font directement sur les chantiers. Les manquements sont signalés dès qu'ils sont constatés, pendant l'exécution des travaux, et des actions correctives sont demandées. Si l'entreprise tarde à réagir, il y a possibilité d'émettre des avis de non-conformité ou de retenir les paiements.

Des moyens légaux sont également à la disposition du Ministère, qui peut envoyer une mise en demeure ou utiliser la caution pour faire exécuter les travaux par un autre entrepreneur.

C'est ainsi que le consortium d'ingénieurs CIMA+-Dessau-SNC-Lavalin et l'entrepreneur Laco Construction n'ont jamais été mis au ban, mais sont poursuivis pour 5 millions $ par Québec en raison de l'effondrement d'un paralume de béton dans le tunnel Ville-Marie à Montréal.

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