Transport international de biodiesel: une fraude fait des vagues jusqu'à Québec

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Depuis mars 2009, l'Union européenne impose des droits compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance des États-Unis. Subventionnée, la production était écoulée en Europe à des prix défiant toute concurrence.

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Annie Morin
Le Soleil

(Québec) C'est le scepticisme de douaniers italiens, surpris du prix affiché pour du biodiesel en provenance de Québec, qui a mené à la découverte d'un stratagème qui aurait permis l'entrée frauduleuse de biocarburant américain en Europe. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enquête sur cette affaire internationale qui a Québec comme port d'attache.

Selon des documents de perquisition déposés au palais de justice de Québec, tout a commencé avec le départ du navire panaméen Songa Eagle du port de Québec à destination de l'Italie, le 23 février 2010. Il transportait à son bord 9998 tonnes métriques de biodiesel chargé chez IMTT-Québec, opérateur du terminal de vrac liquide du secteur Beauport.

L'exportateur était Bioversel Trading Inc, une entreprise ontarienne qui a changé de nom depuis pour Great Lakes Biodiesel et qui ambitionne devenir le plus gros producteur au Canada grâce à des subventions fédérales, selon le Globe and Mail.

C'est lors du dédouanement de la marchandise, à Venise, que les douaniers ont remarqué une différence de prix de 20 % par rapport au marché international. Ils ont tout de suite soupçonné que le biodiesel n'était pas canadien, mais américain.

Depuis mars 2009, l'Union européenne impose des droits compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance des États-Unis. Subventionnée, la production était écoulée en Europe à des prix défiant toute concurrence.

En entreposant le biodiesel américain à Québec, puis en le déclarant canadien, Bioversel Trading aurait évité le paiement de ces droits pour des contrats d'au moins 100 millions $. On parle de 17 navires partis entre le 1er février 2009 et le 16 août 2010. L'économie se compterait en dizaines de millions de dollars.

Dans les premiers mois de 2010, des demandes d'assistance internationale ont été présentées à la division des enquêtes criminelles de l'ASFC à Ottawa. Elles provenaient de l'Italie, mais aussi de la Roumanie, où des cargaisons douteuses ont été livrées, toujours à partir de Québec. Les Pays-Bas et l'Estonie s'ajoutent à la liste des destinataires.

En juin de la même année, une rencontre a été organisée dans la capitale québécoise pour faire le tour du dossier. Des représentants de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) étaient présents.

Ceux-ci avaient déjà débroussaillé le terrain, rapporte l'enquêteur au dossier pour l'ASFC. L'OLAF a notamment constaté une baisse importante des exportations américaines vers l'Europe à partir de 2009. En parallèle, les exportations canadiennes ont augmenté en flèche, au point de dépasser la production canadienne réelle. Et pourtant, les deux principaux producteurs canadiens du temps, dont Rothsay de Montréal, n'exportaient pas en Europe...

En août 2011, l'Union européenne a réagi en imposant des droits compensatoires au Canada et à Singapour. Son rapport annuel fait également état de chargements illégaux ayant transité par l'Inde.

Outre Bioversel, une autre entreprise canadienne est soupçonnée d'avoir fait transiter du biodiesel américain par Québec, nous apprennent les documents de cour. Onze navires affrétés par l'ontarienne Spectrum Chemicals, entre le 16 juin 2011 et le 17 mai dernier, ont ainsi attiré l'attention des enquêteurs.

Perquisitions

Des perquisitions ont d'ailleurs été autorisées et réalisées aux bureaux des deux entreprises visées en mai dernier. Des documents papier et informatiques ont été saisis. Une ordonnance de communication a également contraint IMTT-Québec à remettre des informations relatives aux 17 navires affrétés par Bioversel. Il s'agit d'une pièce importante du casse-tête, puisque l'analyse a démontré que «la totalité de la marchandise [...] était d'origine américaine. Les exportations auraient alors été faussement déclarées comme étant d'origine canadienne», peut-on lire.

À noter que l'ASFC absout complètement IMTT et le Port de Québec dans cette histoire, où aucune accusation n'a encore été officiellement déposée. «Ça se passe au-dessus de nos têtes», admettait cette semaine Anick Métivier, porte-parole de l'Administration portuaire de Québec.

L'histoire a rebondi cette semaine à Radio-Canada, car Bioversel et Spectrum Chemicals tentent de faire casser les mandats de perquisition déjà réalisés avant même le dépôt des accusations. Leur avocat à Québec, Me Charles Levasseur, estime que le juge de paix n'avait pas juridiction pour autoriser les perquisitions, puisque «ce qu'on reproche à mes clients, ce n'est pas une infraction au Canada», a-t-il expliqué au Soleil. Me Levasseur ne peut nous préciser quel tribunal pourrait alors juger la cause. Les différends commerciaux entre États aboutissent généralement à l'Organisation mondiale du commerce. Le juge a pris la cause en délibéré. Histoire à suivre.

Biodiesel

>> Le biodiesel est un biocarburant biodégradable, non toxique, produit à partir de ressources renouvelables (huiles végétales, huiles de friture recyclées ou gras animal) et qui ne contient aucun produit pétrolier, mais qui peut servir à remplacer le pétrodiesel dans les moteurs diesel. Certaines législations, dont les États-Unis et le Canada, imposent un minimum de biodiesel dans le diesel pétrolier. Ce n'est pas le cas au Québec, mais la Société de transport de Montréal et le Réseau de transport de la Capitale respectent volontairement cette cible.

Source : Conseil québécois du biodiesel

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