Nouveaux travaux sans autorisation provinciale au port de Québec

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Annie Morin
Le Soleil

(Québec) CanTerm, important locataire du port de Québec, a réalisé des travaux sans demander d'autorisation préalable au ministère de l'Environnement. Un avis de non-conformité lui a été envoyé la semaine dernière. Il s'agit de la deuxième entreprise du terminal de vrac liquide à faire fi de la législation provinciale.

C'est à la suite d'une plainte que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a visité les installations de CanTerm dans le secteur des battures de Beauport, le 10 octobre. Une quinzaine de réservoirs et une douzaine de postes de chargement s'y trouvent.

Un inspecteur de la direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches a constaté sur place qu'une rampe de chargement pour les camions a été érigée sans certificat d'autorisation alors que l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement en commande un. Le fonctionnaire a aussi noté que CanTerm a installé un appareil de destruction des vapeurs d'essence sans obtenir d'autorisation.

Un avis de non-conformité a donc été remis le 7 novembre. L'entreprise a un mois, soit jusqu'au 7 décembre, pour soumettre le plan des mesures correctives qu'il entend mettre en oeuvre.

Une personne morale s'expose à des sanctions administratives pouvant aller de 1000 à 10 000 $ selon le manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Pas un événement isolé

Au port de Québec, l'événement n'est pas isolé. IMTT-Québec, le voisin de CanTerm, a aussi eu et a encore maille à partir avec le MDDEFP. Cette entreprise a construit sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers sans autorisation provinciale. Elle estimait que le OK du fédéral, donné par l'Administration portuaire de Québec (APQ), était suffisant.

Québec ne l'entendait pas de cette oreille et a obligé IMTT à se soumettre a posteriori à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. La compagnie a joué le jeu jusqu'à l'annonce de la tenue d'audiences publiques par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le différend s'est transporté devant les tribunaux en septembre: l'APQ et IMTT contestent la juridiction du ministère provincial de l'Environnement sur les terrains fédéraux du Port de Québec et les activités de ses locataires. CanTerm n'a pas rappelé Le Soleil, mercredi, pour expliquer sa position.

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