Détection de la collusion: formation retardée au MTQ

Le programme de formation de fonctionnaires du ministère... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le programme de formation de fonctionnaires du ministère des Transports, pour détecter la collusion et la corruption dans l'attribution des contrats de construction, a été dévoilé en grande pompe par le défunt gouvernement Charest, en octobre 2011.

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Crise dans la construction

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Crise dans la construction

Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Annie Morin
Le Soleil

(Québec) Pour lutter contre la collusion, le gouvernement provincial s'est engagé à offrir dès l'automne 2011 une formation sur la détection de situation de collusion aux employés du ministère des Transports du Québec (MTQ). Celle-ci devait être étendue à l'ensemble des intervenants en gestion contractuelle des autres ministères et organismes. Un an plus tard, le programme n'est pas implanté, car il n'est tout simplement pas prêt.

C'est le numéro 29 d'une liste de 39 «actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption», dévoilée en grande pompe par le ministre des Transports et la présidente du Conseil du trésor du défunt gouvernement Charest, en octobre 2011.

L'action se détaille comme suit : «En collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC), la mise en oeuvre d'un programme de formation à la détection de situation de collusion pour les employés du MTQ, lequel sera déployé à l'ensemble des intervenants en gestion contractuelle du gouvernement.»

Programme toujours en élaboration

Un an plus tard, personne n'a suivi ce programme de formation, puisqu'il est toujours en élaboration. Le MTQ et l'UPAC ont créé un forum commun, la Table de concertation sur la protection de l'intégrité des contrats dans le domaine de la construction et de l'entretien du réseau routier. L'organisme est codirigé par la sous-ministre adjointe aux services à la gestion du MTQ, Josée Dupont, et le directeur des opérations de l'UPAC, Gilles Martin.

Cette table chapeaute deux comités opérationnels. L'un de «vérification-enquête», qui a pour mandat d'«analyser les stratagèmes en cours, les tendances sur la collusion dans l'octroi des contrats impliquant le ministère ainsi que sur les résultats des analyses de marché, des vérifications, des inspections, des enquêtes en cours ou réalisées», nous a détaillé le MTQ.

C'est au comité de prévention que revient la tâche de mettre sur pied et d'offrir un programme de formation sur la collusion. Le secrétariat du Conseil du trésor en fait partie. Ce nouveau comité a procédé à des consultations internes sur les besoins de formation au MTQ et fait l'inventaire des outils existants. «Le comité est en train d'analyser les informations et va faire des recommandations à la Table au cours de l'automne», signale Guillaume Beaurivage, porte-parole du MTQ.

Date butoir : 31 mars 2014

Le programme doit être approuvé, et le plan de mise en oeuvre rédigé au plus tard le 31 mars 2013. Une autre année est prévue pour la réalisation des étapes du plan et le début de la formation continue. Date butoir : 31 mars 2014. «On veut vraiment prendre le temps de bien faire le programme parce qu'il sera offert pendant plusieurs années», insiste M. Beaurivage.

S'il n'a toujours pas de programme de formation, le Ministère a néanmoins tenu quelques activités de sensibilisation à la collusion lors des rencontres annuelles de ses directeurs, chefs d'opération, directeurs territoriaux et chefs de centres de services à l'automne 2011. En tout,

200 personnes ont ainsi été sensibilisées aux maux qui rongent l'industrie de la construction, comme en font foi les témoignages à la commission Charbonneau.

Les points ajoutés à l'ordre du jour incluaient une présentation de l'UPAC et de la Loi concernant la lutte contre la corruption, une liste des actes répréhensibles et des pièges à éviter, les façons de procéder à un signalement et la protection offerte contre les mesures de représailles.

En janvier, l'exercice a été répété pour les agents en gestion financière et les chefs de service au soutien à la gestion de la direction générale de Québec et l'est du Québec, démantelée depuis. L'ouest de la province, où sont concentrés les cas problématiques dévoilés jusqu'à maintenant, n'a pas été couvert.

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