Le Centre de services partagés du Québec, dont relève le Service aérien gouvernemental (SAG), s'est adressé à la Commission des relations de travail hier pour mettre fin à ce qu'il considère comme des «moyens de pression» des pilotes et copilotes d'avions d'affaires du gouvernement. Ces employés sont représentés par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

La mésentente est née après que le Conseil du Trésor eut mis le holà à un projet pilote ayant permis d'adapter les horaires aux conditions de travail particulières de ce groupe, responsable des évacuations médicales d'urgence et, dans une moindre mesure, du transport du premier ministre. Selon ce qu'on a pu entendre hier lors de l'audience, ce projet aurait entraîné une hausse des heures supplémentaires de 83 % en deux ans. Mais selon Jacques Bouchard, secrétaire général du SFPQ, ce n'est pas le projet pilote, mais un manque d'effectifs qui expliquerait cet écart.

Interruptions de service

Dans sa requête demandant l'intervention de la Division des services essentiels, le Centre de services partagés fait état de trois interruptions de service pour des transports ministériels, et de deux autres pour le ministère de la Santé et des Services sociaux. L'avion-hôpital n'a pu être utilisé de 21h15 le 7 mai à 5h le 8 mai, et de nouveau le 18 mai à partir de 21h jusqu'au 19 mai à 4h40.

«N'eut été du recours à un transporteur privé pour assurer le service d'évacuations aéromédicales d'urgence, ces interruptions de service auraient été d'une plus longue durée», avance le procureur du gouvernement.

L'employeur allègue par ailleurs dans un grief qu'il s'agit d'une action concertée des syndiqués, ce que le SFPQ réfute. Selon Jacques Bouchard, les fonctionnaires n'ont effectivement pas le droit de refuser de faire des heures supplémentaires. Sauf, dit-il, que ce n'est pas sur cette base que les pilotes et copilotes refusent d'en faire, mais en fonction des règles du gouvernement fédéral qui régissent le pilotage et les heures de repos. Le pilote est le responsable de son avion et doit être en mesure d'assurer la sécurité de ses passagers en tout temps, dit-il.

L'audience se poursuivait hier en soirée. La décision de la commissaire Anne Parent devrait être connue rapidement.