C'est une oeuvre inachevée depuis au moins 15 ans à laquelle la SAAQ veut se réattaquer. Selon son porte-parole Gino Desrosiers, la réflexion «devrait reprendre au cours des prochains mois», peut-être au début de l'automne.

Jusqu'à la suspension du travail, il y a «deux ou trois ans», un avocat et un agent de recherche en droit ont eu pour tâche principale de simplifier la lecture et l'interprétation d'un Code qui a connu de multiples amendements. Selon l'échelle salariale en vigueur, la société d'État a consacré au minimum entre 1 million $ et 2 millions $ à l'aventure.

Spécialiste en législation sur la sécurité routière, l'avocate Marie-Hélène Lamoureux savait qu'un examen était en cours puisqu'elle connaissait des collègues qui y étaient affectés lorsqu'elle travaillait à la SAAQ... il y a 12 ans.

«Travail colossal»

Celle qui oeuvre à son compte à Montréal comprend cependant que le dossier n'ait toujours pas débouché après tout ce temps. «C'est un travail colossal», a-t-elle relevé.

En entrevue, Gino Desrosiers a insisté sur le fait que s'il y a un parallèle à établir, ce serait avec la refonte du Code civil: les premiers examens ont démarré en «1955, pour obtenir [une conclusion] en 1994»...

Les fonctionnaires n'ont pas planché en vain pendant toutes ces années, a-t-il plaidé. «La simplification du Code, ça ne s'est pas concrétisé, a-t-il poursuivi. Mais le gros du travail a servi.»

Le fruit de leurs cogitations a été utilisé dans les nombreux projets de loi en sécurité sur les routes, qui n'ont cessé de s'additionner au fil des ans, a mentionné le relationniste.

La révision a été repoussée alors que «l'accent a été mis sur l'encadrement des comportements dangereux», comme l'alcool au volant, comportements qui se déclinent aussi sous la forme des nouvelles technologies.

Nouvelles technologies

«Au début des années 90, quand il a été décidé de travailler sur le Code, personne ne pouvait penser au téléphone cellulaire. Mais cela peut [inclure] de nouveaux types de véhicules», telles les motos à trois roues, popularisées par la firme Bombardier.

«Et il y a aussi des comportements qu'on ne voyait pas dans le passé.» Du nombre, le car surfing.

M. Desrosiers a soutenu qu'après l'avalanche d'amendements de toutes sortes, depuis la décennie 90, s'installera une sorte d'accalmie. «On peut penser que, dans les prochaines années, il y aura d'autres changements. Mais il risque d'y en avoir moins. On a pris de grosses bouchées» par le passé.

Selon le relationniste, cela ouvrira une fenêtre pour se pencher sur la révision inachevée. La réécriture se limite à «faciliter la lecture et l'interprétation» du Code, a-t-il répété.

Malgré les ajouts, aucune contradiction ou aucun contresens apparents n'a surgi, a-t-il avancé. L'application du Code ne poserait pas problème. Il en a pour preuve les milliers de contraventions que donnent les policiers chaque année.

57 lois plus tard...

Depuis deux jours, l'automobiliste perd à la fois son permis et son véhicule s'il permet qu'on y fasse du car surfing. Depuis deux mois, c'est «zéro alcool» pour les conducteurs de 21 ans et moins. Depuis 1994, pas moins de 57 lois sont ainsi venues modifier de larges pans du Code de la sécurité routière.

Un relevé, conduit par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à la demande du Soleil, montre l'étendue des modifications apportées dans un domaine qui touche quotidiennement les Québécois.

Le nombre de législations ne dit pas tout. Les amendements votés par l'Assemblée nationale se comptent par centaines.

L'alcool au volant a été l'objet de plusieurs dispositions nouvelles. Les jeunes conducteurs d'autos ou de motos aussi. Il y a eu le virage à droite sur feu rouge, les sanctions plus dures pour contrer la vitesse excessive. Des modifications réglementaires sur les sièges d'enfant, sur les cours de conduite redevenus obligatoires et sur les points d'inaptitude.

Mais le Code a aussi été amendé pour tenir compte de nouvelles réalités. Pour prévoir des amendes sur les autoroutes à péage, qui reviendront dans le paysage québécois, ou pour des sanctions à ceux qui utilisent leur téléphone cellulaire en conduisant.

L'avocate Marie-Hélène Lamoureux est une experte du Code de la sécurité routière. Elle estime que les membres de sa profession accueilleront positivement les travaux de révision du Code que la SAAQ envisage de relancer.

Tout à l'aise qu'elle soit avec l'interprétation et le contenu de la loi en matière de sécurité sur les routes, Me Lamoureux laisse entendre qu'y remettre de l'ordre ne sera pas superflu. «Il faut vraiment être spécialiste pour bien comprendre» l'ensemble qui forme le Code.

L'avocate a fait remarquer «une particularité» du Code. Beaucoup d'articles se glissent «à travers d'autres articles de loi». Ce qui complique la lecture.