Crimes sexuels dans l'armée: cinq projets de recours collectif réunis devant les tribunaux

Cinq cabinets d'avocats d'Ontario, du Québec, de Colombie-Britannique... (Photothèque Le Soleil)

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Cinq cabinets d'avocats d'Ontario, du Québec, de Colombie-Britannique et de Nouvelle-Écosse représentant des victimes de harcèlement et d'agressions sexuels se sont entendus pour présenter leurs dossiers ensemble.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Cinq projets de recours collectif concernant des cas d'agressions et de harcèlement sexuel, dont un de Québec, seront réunis afin d'être défendus en même temps devant les tribunaux canadiens.

Me Jean-Daniel Quessy, qui représente l'ex-membre du régiment des Voltigeurs Alexandre Tessier, a expliqué que cinq cabinets d'avocats d'Ontario, du Québec, de Colombie-Britannique et de Nouvelle-Écosse représentant des dossiers semblables s'étaient entendus pour présenter leurs dossiers ensemble.

«Au lieu de mettre des dossiers en attente tant que le premier n'a pas été jugé, on en a choisi deux, l'un concernant des hommes et l'autre concernant des femmes, qui seront entendus devant la Cour fédérale. S'il y a règlement ou jugement final, il englobera alors tous les dossiers», explique Me Quessy.

En plus d'éviter que des causes soient suspendues temporairement, la procédure permettra aussi de diviser les coûts d'experts entre les différents groupes. La Cour fédérale déterminera en juillet 2018 si les cinq dossiers peuvent être entendus en tant que recours collectifs.

Le client de Me Quessy, Alexandre Tessier, a quitté les Forces armées canadiennes en 2013. En 2001, alors qu'il avait 19 ans, il aurait été la cible de gestes à caractère sexuel dans un dortoir de la base de Valcartier. Des militaires se seraient masturbés au-dessus de lui et lui auraient donné des coups de pénis au visage pendant qu'il dormait.

Celui qui a servi en Afghanistan aurait ensuite été la cible de railleries et de harcèlement et a finalement quitté l'armée deux ans après avoir confié pour la première fois son agression à un médecin de la base.

«Quelques ex-militaires nous ont contactés depuis, mais il n'y a pas eu tant de communication avec eux puisque le recours collectif n'est pas encore autorisé. Cependant, quand le chef de l'état-major de l'armée canadienne, Jon Vance, a déclaré en 2016, statistiques à l'appui, qu'un pourcentage important de militaires avaient été victimes d'agressions et de harcèlement par le passé, les recours ont explosé partout au pays», souligne Me Quessy.




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