Aux villes de décider si on peut jouer dans la rue

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À l'heure des jeux vidéo, il ne faut pas ajouter un frein aux activités physiques des jeunes à l'extérieur, plaident des parents.

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(Québec) La Loi sur l'autonomie municipale donne aux maires le pouvoir de permettre aux enfants de jouer dans la rue sans enfreindre le Code la sécurité routière.

L'adoption du projet de loi 122, la semaine dernière, a entériné le principe du «jeu libre» dans une rue gérée par une municipalité. Dorénavant, une ville qui le souhaite pourra se soustraire à deux articles du Code de la sécurité routière si elle adopte un règlement qui respecte certaines balises, dont une «signalisation appropriée». 

Les articles 499 et 500 du Code interdisent «d'entraver la circulation des véhicules routiers» et de «faire usage sur la chaussée de patins, de skis, d'une planche à roulettes ou d'un véhicule-jouet». À Québec, de surcroît, le règlement sur la paix et le bon ordre «interdit de pratiquer un jeu dans une rue». 

La situation refait périodiquement surface dans les médias. Un policier interrompt une partie de hockey amicale dans une rue en raison de la plainte d'un voisin. Un constat d'infraction peut être remis. Chaque fois, des parents déplorent la situation. À l'heure des jeux vidéo, il ne faut pas ajouter un frein aux activités physiques des jeunes à l'extérieur, plaident-ils. 

L'automne dernier, le député caquiste Simon Jolin-Barrette a déposé un projet de loi privé pour encadrer le jeu dans les rues. L'essentiel de sa proposition a été intégré dans le projet de loi 122. «Maintenant, vous allez pouvoir faire du skateboard, jouer au hockey ou au basketball dans la rue, si votre municipalité réglemente à cet effet-là», a commenté lundi le député caquiste de Borduas. Sans règlement, le Code de la sécurité routière continuera toutefois à s'appliquer. «On dit aux municipalités : "Vous êtes les spécialistes de vos quartiers, c'est à vous de décider des endroits où le jeu libre sera possible"», a dit M. Jolin-Barrette. 

L'exemple de Beloeil

Au Québec, la Ville de Beloeil a été la première à mettre sur pied un projet-pilote sur le jeu libre dans certaines rues. En entrevue au Soleil, la mairesse Diane Lavoie se félicite de l'initiative lancée au printemps 2016. «C'est sûr que nous, ça va très bien, et ça va devenir permanent dans la ville», a-t-elle indiqué. 

Les deux tiers des propriétaires d'une rue doivent donner leur accord pour que le jeu libre y soit permis. Mais cela vient avec des responsabilités, comme une surveillance parentale pendant les activités et le ramassage des jeux. Mme Lavoie évalue que le jeu libre est permis devant quelque 700 portes dans sa municipalité de 23 000 habitants. Les frais de signalisation, a-t-elle dit, sont «minimes». 

En 2014, le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est inquiété de la responsabilité de la Ville si un accident devait survenir. La mairesse de Beloeil ne voit là aucun problème. «Le cadre légal a été vérifié, a dit Mme Lavoie. C'est comme pour n'importe quel enfant qui joue dans la rue avec son vélo. Ce n'est pas la Ville qui peut être tenue responsable.»

Il n'a pas été possible de s'entretenir avec le cabinet du maire Labeaume à ce sujet.

Déjà un projet pilote à Stoneham

Stoneham-et-Tewkesbury ouvre une brèche dans son règlement qui interdit de jouer dans les rues, pas même au hockey ou au basketball. Un projet pilote estival permettra de tester une nouvelle formule pour partager le bitume.

«Dans la plupart des règlements municipaux, il y a interdiction de jouer dans les rues [...], une interdiction totale», rappelle le maire Robert Miller. Les jeunes commettent donc une infraction lorsqu'ils investissent le pavé. 

En plus, les petits contreviennent aussi au Code de la sécurité routière s'ils manient bâtons et ballons dans la rue. Mais pour ce volet provincial, Québec vient d'annoncer un assouplissement [voir autre texte].

Restait donc à modifier la réglementation locale. Ce qui est fait, à Stoneham du moins.

«On ne peut pas avoir des parcs partout et on ne peut pas empêcher les enfants de bouger», fait remarquer le maire Miller. Sa municipalité a donc décidé de s'inspirer d'autres projets similaires, dont celui de Beloeil, et de transformer une rue en aire de jeu. «Donc on a modifié nos règlements pour permettre ce projet pilote.»

Toutes les rues ne sont pas adaptées pour cet usage, prévient-il. La voie doit être résidentielle, avoir peu de circulation, être relativement droite pour offrir une bonne vue aux automobilistes, posséder un éclairage public...

Donc, si la rue répond aux critères établis et si une majorité de résidents est en faveur de la modification, la municipalité fournit l'affichage et des balises qui forcent les véhicules à ralentir. «Ça vient dire : "Faites attention sur cette rue-là, soyez davantage prudents parce qu'elle n'appartient pas juste aux automobilistes".»

«On n'installe pas de jeux», précise le maire. Il appartient aux jeunes d'animer l'asphalte. «Ils peuvent installer leurs buts de hockey Cosom [hockey-balle], paniers de basket, dessiner dans la rue, ils peuvent faire plein de choses.» Et les parents doivent toujours les surveiller.

«C'est un partage de la chaussée. On demande autant la collaboration des automobilistes que de ceux qui jouent dans la rue.»

Chemin du Balbuzard

Le projet pilote s'étirera durant toute la belle saison sur le chemin du Balbuzard. Le jeu libre est autorisé de 8h30 à 20h, jusqu'en octobre. 

«On a informé l'ensemble des résidents de la rue, même si la zone de jeu ne couvre pas toute la rue. Et à la fin de l'été, on va faire un sondage auprès des gens.»

M. Miller s'attend à une réussite. Vers la fin de l'année, l'ensemble des résidents de la municipalité pourront soumettre une demande, si leur rue répond aux critères. «Si dans votre quartier ça vous tente d'avoir un endroit où les jeunes peuvent jouer dans la rue avec un peu plus de sécurité - parce qu'on fait de l'affichage et du balisage sur la rue aux deux extrémités -, vous allez faire vous-mêmes la démarche, vous allez rencontrer vos voisins, vous allez les voir, les faire signer la requête et vous allez nous soumettre votre projet.»

À Stoneham, c'est un groupe de citoyens qui a été mandaté pour concocter le projet pilote. Le Comité Ma Rue, Mon Quartier, Ma Sécurité a été épaulé par un conseiller municipal, la Sûreté du Québec et un employé de l'urbanisme.  Baptiste Ricard-Châtelain

Toujours interdit à Québec

À Québec, l'article 17 du Règlement sur la paix et le bon ordre stipule toujours qu'«il est interdit de pratiquer un jeu dans une rue», note un porte-parole, David O'Brien. «Le jeu dans la rue, pour une question de sécurité évidente, dans la réglementation, n'est pas permis.» Dans la pratique, il y a toutefois une certaine «tolérance». C'est aux policiers de juger.  Baptiste Ricard-Châtelain




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