Plus de travaux de construction bénévoles seront autorisés

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Les travaux légers d'entretien ou de rénovation bénévoles seront permis dans les écoles, centres de la petite enfance, hôpitaux et organisations à but non lucratif.

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La Presse Canadienne
Montréal

Québec permettra à des bénévoles de peindre des murs défraîchis dans les écoles, mais le projet de règlement annoncé mardi permettra bien plus que de simples travaux de peinture, et pas seulement dans les écoles. Même les entreprises de moins de dix salariés seront touchées.

À l'occasion d'une conférence de presse à Montréal, la ministre du Travail, Dominique Vien, a annoncé la publication d'un projet de règlement qui permettra certains travaux de construction bénévoles dans les écoles, les hôpitaux, les Centres de la petite enfance (CPE) et les Organisations sans but lucratif (OSBL). Il sera par exemple permis de poser du gypse, de remplacer des fenêtres, de sabler et de revernir des planchers, d'installer des comptoirs dans ces établissements, et ce, même sans certificat de compétence.

Il faudra toutefois détenir un certificat de compétence pour les travaux de plomberie et d'électricité.

Pour ce qui est des entreprises de moins de dix salariés et des propriétaires de duplex et triplex, ils pourront réparer un mur de gypse, changer une fenêtre, refaire des moulures ou repeindre des murs, et ce, sans certificat de compétences. Il devra toutefois s'agir de travaux d'entretien et de réparation.

Le projet de règlement sera publié mercredi dans la Gazette officielle pour une consultation de 45 jours, après quoi il entrera en vigueur.

La décision de Québec survient à la suite de la controverse provoquée par une inspection de la Commission de la construction, qui avait reçu une plainte parce que des parents bénévoles avaient repeint les murs défraîchis d'une école.

Pour le moment, il n'est pas prévu que l'institution ou l'entreprise qui emploie ces bénévoles soit tenue de les assurer contre un accident du travail.

La présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Manuelle Oudar, a indiqué que ces «employeurs» de bénévoles pouvaient soit demander à être couverts par la CNESST soit faire appel à un assureur privé. Mais l'assurance n'est pas obligatoire pour le moment, a indiqué la ministre Vien.




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