Légalisation du cannabis: pas question de suspendre les casiers judiciaires

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Tous ceux qui ont déjà fait face à la justice par le passé pour possession simple de «pot» ne doivent pas s'attendre à obtenir automatiquement un «pardon» - dorénavant appelé «suspension du casier judiciaire».

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La Presse Canadienne

Le ministre fédéral de la Sécurité publique prévient que l'initiative de son gouvernement pour légaliser le cannabis à des fins récréatives ne prévoit absolument pas une amnistie générale pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables de possession simple.

Ralph Goodale a indiqué à La Presse canadienne que tous ceux qui ont déjà fait face à la justice par le passé pour possession simple de «pot» ne doivent pas s'attendre maintenant à obtenir automatiquement un «pardon» - dorénavant appelé «suspension du casier judiciaire».

L'influent Institut C.D. Howe avait notamment recommandé que le gouvernement envisage le «pardon» pour ceux qui avaient déjà été reconnus coupables de possession d'une petite quantité de marijuana, et d'abandonner les poursuites contre ceux qui sont actuellement accusés. Le groupe de réflexion y voyait une excellente façon de dégager des ressources qui seront très utiles lorsque la marijuana sera légalisée.

Suspension du casier judiciaire

Le ministre Goodale a rappelé qu'il existe déjà un mécanisme pour obtenir une suspension de casier judiciaire. Les Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple (sans intention de trafic) d'une quantité pouvant aller jusqu'à 30 grammes de marijuana peuvent demander cette suspension cinq ans après avoir purgé leur peine.

Dans une note interne du ministère de la Sécurité publique, obtenue l'an dernier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, on concluait que la suspension du casier judiciaire serait une avenue «importante à envisager pendant tout le débat sur la légalisation de la marijuana»




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