La Cour maintient la suspension des articles concernant les pitbulls

Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier... (La Presse canadienne, Graham Hughes)

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Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un «chien de type pitbull».

La Presse canadienne, Graham Hughes

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La Presse Canadienne
Montréal

Un juge a choisi mercredi de maintenir temporairement la suspension des articles concernant les «chiens de type pitbull» contenus dans le règlement sur le contrôle des animaux adopté par la Ville de Montréal.

Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, avait entendu lundi les arguments de la Ville et des opposants et avait autorisé la suspension immédiate des articles. Il devait ensuite déterminer si la suspension devait être maintenue jusqu'à ce que les mérites de la cause sur la légalité des dispositions puissent être débattus, comme le réclamait la SPCA.

Il faudra possiblement attendre plusieurs mois avant la tenue d'une audience sur le fond.

Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un «chien de type pitbull».

Selon le jugement sur la suspension, «le défi est de réussir à bien cerner les limites de la définition très élastique de "chien de type pitbull", et le tribunal a été à même de constater, lors de l'audition, que même la Ville ne réussit pas à la cerner. C'est tout dire!»

Aussi, le juge Gouin a affirmé que la SPCA avait démontré une «urgence réelle et immédiate» et l'existence d'au moins une «question sérieuse» qui se devait d'être réglée.

«Cette "question sérieuse" vise plus précisément la compétence de la Ville car, en adoptant les dispositions litigieuses, lesquelles semblent inconciliables avec d'autres dispositions législatives, la Ville pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence», a indiqué le magistrat.

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