Le droit de manifester, un enjeu

Le Printemps érable de 2012 a poussé le... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le Printemps érable de 2012 a poussé le gouvernement du Québec ainsi que les villes de Québec et Montréal à adopter des mesures pour limiter le droit de manifester dans les rues.

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(Québec) Le «Printemps érable» peut sembler chose du passé, mais les luttes sociales qu'il a déclenchées se poursuivent et se poursuivront pour encore des mois, voire des années. Réunies à l'Université Laval vendredi et samedi, une centaine de personnes, dont de nombreux spécialistes, ont fait le point sur le droit de manifester au Québec. Au menu: mettre fin au profilage social et en finir avec l'obligation de fournir un itinéraire.

La contestation étudiante contre la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement libéral, en 2012, et tout le climat social qui en a découlé continuent d'alimenter les discussions. La Ligue des droits et libertés section Québec (LDL-Qc) en a même fait le coeur de son forum organisé cette année en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université Laval et son Groupe d'études en droits et libertés.

«Après quatre ans, ça nous permet d'avoir une certaine distance», a expliqué samedi Sébastien Harvey, coordonnateur de la LDL-Qc. Ce dernier croit qu'il y a eu une répression policière sans précédent au Québec en 2012 et qu'il en reste des séquelles dont il faut encore mesurer les impacts.

L'un d'eux serait d'avoir porté atteinte au droit de manifester, qui fait partie de la liberté d'expression. Des villes comme Québec (19.2) et Montréal (P-6) avaient dans la foulée amendé leurs règlements municipaux pour obliger les manifestants à avertir les autorités s'ils avaient l'intention d'occuper l'espace public. Ces dispositions étaient assorties par l'obligation de fournir un itinéraire à l'avance s'il était prévu de prendre la rue. Ces règlements sont toujours en vigueur, mais sont contestés devant les tribunaux.

Selon M. Harvey, l'obligation de fournir un itinéraire «donne un pouvoir discrétionnaire quasi arbitraire aux policiers pour intervenir sur certaines manifestations et pas à d'autres». Pour illustrer la situation, la LDL a compilé des données de 2011 à 2015 et a constaté que plusieurs marches sans itinéraire ont été tolérées, alors que d'autres non.

Victoires judiciaires

Des pans de ces règlements ont été invalidés ou ont disparu depuis. «Il y a eu des avancées», a reconnu M. Harvey, qui croit cependant qu'il faut les abroger en totalité. Les dispositions qui interdisaient le port du masque ont été abolies à Montréal et Québec. «À Québec, il y a un autre morceau qui a été invalidé quand un ou deux individus commettaient des méfaits.» En d'autres mots, la masse ne pouvait être tenue responsable de comportements isolés pour lesquels les policiers peuvent déjà faire appel au Code criminel.

Autre grande victoire, un juge de la Cour supérieure a invalidé en 2015 le règlement 500.1 du Code de la sécurité routière pour lequel des centaines de personnes ont reçu des contraventions en 2012. Le gouvernement avait jusqu'en mai dernier pour le modifier, sans quoi il devenait invalide.

Il reste également toute la question du profilage social. Selon des intervenants présents au Forum cette fin de semaine, certains groupes ou individus, que ce soit par leurs positions politiques ou leur condition sociale, subissent davantage de répression.

Un bon exemple de ce profilage social, selon la LDL-Qc, a eu lieu le 27 avril 2012. Quelque 81 manifestants avaient été arrêtés à Québec sous l'article 500.1 ce jour-là et avaient reçu une contravention.

Véronique Laflamme, une organisatrice communautaire, faisait partie des personnes arrêtées. «On pense qu'on est un bon cas de profilage social», a-t-elle dit au Soleil, ajoutant croire que les policiers ont eu recours à la souricière, car la manifestation était organisée par la CLASSE (les carrés rouges).

Une trentaine de manifestants sont aujourd'hui représentés par la Commission des droits de la personne. Ils intentent des recours contre la Ville de Québec devant le Tribunal des droits de la personne. La cause est toujours pendante et n'a pas encore été entendue.

Pas seulement l'affaire de la gauche

Le droit de manifester n'est pas un enjeu propre à la gauche, selon la présidente de l'Association des juristes progressistes du Québec, qui participait cette fin de semaine au forum organisé par la Ligue des droits et libertés.

Me Sibel Ataogul convient que les dossiers discutés lors du Forum peuvent être perçus comme appartenant à la gauche. Mais ce n'est pas pour autant qu'elle croit qu'il faut absolument placer ces débats sur un axe.

«Le droit de manifester, ça va au-delà d'un enjeu de gauche et de droite», a-t-elle affirmé sans appel au Soleil, samedi. Elle croit cependant que la droite a supprimé de telles questions de son agenda. «Malheureusement, la droite a décidé que ça ne faisait pas partie de ses enjeux.»

«Des gens comme Éric Duhaime se disent libertaires. C'est quelqu'un qui se dit libertaire de droite. Libertaire de droite qui est encore plus contre la répression de l'État, pour moins de régulation, moins de lois, moins de contrôle. Mais quand ça vient à des situations comme ça [le Printemps érable] où ils n'aiment pas le sujet des manifestations ou le sujet de la discorde, tout à coup, ils deviennent loi et ordre.»

Celle qui a notamment réussi à faire invalider l'article 500.1 du Code la sécurité routière et continue de porter des causes liées au Printemps érable estime que le travail du forum peut servir à tous les groupes de la société. «Le travail qu'on fait aujourd'hui, c'est de dire aux gens : "On veut vous donner l'espace pour porter vos revendications, qu'elles soient de gauche ou de droite."»

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