Une bataille sans fin contre l'IVAC

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Chaque étape du processus d'indemnisation représente un obstacle difficile à franchir pour les victimes d'actes criminels.

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(Québec) Presque toute sa vie, Nancy Laporte a combattu les ravages laissés en elle par des agressions sexuelles répétées. Depuis huit ans, et probablement encore pour plusieurs années, elle doit batailler avec le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC).

Me Manuel Johnson, permanent de l'aide juridique dans les quartiers Pointe-Saint-Charles-Petite-Bourgogne à Montréal, a dans son bureau un tiroir de classeur complet consacré à la cause de Nancy Laporte. 

L'avocat a beau rencontrer au quotidien des victimes d'agression armée, d'inceste, de violence conjugale, le cas de Nancy Laporte reste un des plus lourds. «Je ne comprends pas pourquoi on lui fait vivre tout ça», soupire l'avocat.

Entre l'âge de 3 et 13 ans, Nancy Laporte a été agressée sexuellement et physiquement par un ex-conjoint de sa mère. Ces agressions sont enfouies profondément dans sa mémoire et ne vont ressortir qu'en 2008, à l'occasion d'un grand bouleversement dans sa famille. 

Nancy est alors âgée de 35 ans et souffre de fibromyalgie depuis quelques années. Cette maladie est caractérisée par un état douloureux musculaire chronique étendu ou localisé à des régions du corps diverses. La mère de famille de Longueuil ne peut plus travailler comme secrétaire et doit adapter sa vie au rythme de la douleur.

Au cours des trois années suivantes, l'IVAC accepte une partie de sa réclamation et paye des thérapies avec une psychologue. Mais ce n'est qu'en 2015, après sept ans de démarches et des contestations de ses avocats, que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a reconnu le lien entre les agressions sexuelles subies par Nancy et sa fibromyalgie. Le TAQ lui octroie un taux d'incapacité permanente de 68 %. Nancy savoure cette victoire qui lui permettra d'obtenir des traitements pour apaiser ses douleurs.

Régime mal adapté

Tout s'écroule quelques mois plus tard lorsque la procureure générale du Québec intervient et fait casser cette décision. C'est le retour à la case départ, ou presque. 

Si Nancy avait su toutes les embûches qui l'attendaient, jamais elle n'aurait déposé une réclamation à l'IVAC en 2008. La paperasse, les expertises médicales, les interrogatoires corsés des avocats; sans le soutien de son conjoint, de ses enfants et de son avocat, elle aurait abandonné cent fois.  

Le régime de l'IVAC n'est clairement pas adapté aux victimes d'agressions sexuelles, estime MJohnson. Chaque étape du processus d'indemnisation représente un obstacle difficile à franchir pour ces victimes. «Au lieu de les aider à se rebâtir, on les replonge dans l'impuissance», déplore l'avocat.

Les demandeurs lésés, dénonce la protectrice du citoyen

Le rapport d'enquête rendu public jeudi par Raymonde... (Archives La Presse canadienne) - image 3.0

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Le rapport d'enquête rendu public jeudi par Raymonde Saint-Germain relève de nombreuses lacunes qui lèsent les demandeurs d'indemnités.

Archives La Presse canadienne

Le Protecteur du citoyen sermonne vertement l'administration du régime public d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) pour son manque d'empathie envers une clientèle parmi les plus vulnérables.

Longs délais d'attente, manque d'informations transmises aux victimes, interprétation restrictive de la loi. Le rapport d'enquête rendu public jeudi relève de nombreuses lacunes qui lèsent les demandeurs d'indemnités.

«J'ai été choquée quand j'ai vu les premières conclusions de nos enquêteurs [...] On ne parle pas ici de personnes à qui on a crevé le pneu d'un véhicule. Ce sont des gens qui ont des conséquences physiques et psychologiques de gestes posés contre eux», insiste la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, faisant notamment référence à des victimes d'agressions sexuelles ou armées.

Au fil des ans, le nombre de plaintes adressées au Protecteur du citoyen ne cesse de croître. En 2015-2016, il en a reçu 241, dont près de 40 % étaient fondées. En comparaison, l'organisme de surveillance en a reçu 87 en 2009-2010, dont 9 % étaient fondées. La gestion est si déficiente que Mme Saint-Germain parle de «problèmes systémiques». Selon elle, plusieurs de ces problèmes pourraient pourtant être réglés rapidement dans le cadre légal actuel.  

Dans son rapport, le Protecteur du citoyen rapporte que 40 % des 8601 demandes déposées à la direction de l'IVAC en 2014 ont nécessité un délai moyen d'admissibilité beaucoup trop long de 45 jours. Et ce n'est là qu'une première de plusieurs étapes à franchir avant d'obtenir des indemnités. 

Viennent ensuite les étapes de l'évaluation des besoins et de l'accès aux indemnités et aux services. À cela, il faut parfois ajouter une demande de révision. Une victime peut donc attendre plusieurs mois avant d'obtenir des indemnités auxquelles elle a droit.

L'enquête a permis de constater que le délai moyen entre la date d'ouverture d'un dossier et la date du premier paiement d'indemnités pour une incapacité totale temporaire (ITT) était de 135 jours en 2014. 

«Parmi les 1339 victimes à qui la direction de l'IVAC a versé des indemnités pour ITT en 2014, près du quart, soit 334 personnes, ont dû attendre au-delà de six mois après l'ouverture de leur dossier pour recevoir leur premier paiement. Près du tiers, soit 371 personnes, ont dû attendre entre trois et six mois, et moins de 15 % du nombre, soit 190 personnes, ont vu leur revenu remplacé à l'intérieur d'un mois», écrit le Protecteur dans son rapport.

Des délais jugés «préoccupants», d'autant plus que la moitié des demandeurs sont sans emploi au moment du dépôt de leur demande.  Ces délais les placent donc dans une situation financière précaire, estime Mme Saint-Germain.

«À titre comparatif, indique le rapport, la SAAQ, qui gère un volume annuel beaucoup plus considérable de demandes, réussit année après année à verser une indemnité de remplacement du revenu dans un délai moyen de 16 jours ouvrables après la réception de la demande d'indemnités.» Mme Saint-Germain soutient qu'un versement des indemnités dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande serait un délai raisonnable pour l'IVAC.

Mieux informer

 Pour atteindre cette cible, le Protecteur émet plusieurs recommandations, dont celle de mieux informer les demandeurs à toutes les étapes. «Actuellement, l'information permettant aux victimes de comprendre les mécanismes d'aide et les conditions pour y avoir droit est incomplète.»  Cela éviterait des demandes de compléments d'information de part et d'autre.

Mme Saint-Germain juge que l'IVAC privilégie «la commodité administrative, sans tenir compte des situations de chacun. Ce sont des procédures complexes qu'on peut alléger. C'est un changement de culture. C'est un grand défi de gestion pour l'IVAC», conclut celle qui attend un plan d'action que doit lui déposer l'IVAC le 9 décembre.  Jean-François Néron

Faits saillants

En 2014 : 

  • 75 063 infractions contre la personne commises au Québec 
  • 8 601 demandes d'indemnisation adressées à l'IVAC
  • 52,6 % des victimes ont attendus de 91 jours à plus de 180 jours pour obtenir des indemnités
  • Le délai moyen entre l'ouverture du dossier et le versement des indemnités est passé de 153 à 135 jours depuis 2012
  • Seulement 14 % des victimes reçoivent des indemnités dans un délai raisonnable de 30 jours

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