Résidences privées: les droits des aînés fréquemment bafoués

Des locataires de résidences privées pour aînés éprouvent des difficultés à... (Photo Archives La Presse)

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(Québec) Des locataires de résidences privées pour aînés éprouvent des difficultés à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire, constate la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans un rapport spécial publié jeudi.

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Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen du Québec

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«Étant donné qu'ils dépendent du propriétaire de leur logement pour recevoir des soins quotidiens indispensables, des aînés craignent souvent d'entreprendre des démarches judiciaires à l'encontre de cette personne ou de cette entreprise», note Raymonde Saint-Germain, ajoutant que «bien que plusieurs aînés soient en mesure de défendre leurs droits, d'autres éprouvent de sérieuses difficultés en raison de problèmes de santé, de leur isolement ou d'un manque de soutien».

Mme Saint-Germain rappelle que les locataires insatisfaits des soins et des services reçus peuvent se plaindre au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, puis, en deuxième recours, au Protecteur du citoyen. Toutefois, souligne-t-elle, l'encadrement légal de la location des résidences pour personnes âgées est le même que pour tout autre type de logement, de sorte qu'en cas de litige, les résidents doivent s'adresser à la Régie du logement.

Parmi les difficultés auxquelles sont confrontés les locataires, la protectrice du citoyen retient notamment l'accès problématique au règlement d'immeuble qui fixe les paramètres du cadre de vie de la résidence, la rareté de l'information vulgarisée pour signer, modifier ou résilier un bail, ou encore recourir à la Régie du logement, le manque d'accompagnement en cas de litige et l'indexation du coût des services inadaptés aux résidences privées pour aînés.

Guide des droits et obligations

Raymonde Saint-Germain recommande donc à Québec de diffuser un guide complet à l'intention des locataires et des propriétaires des résidences pour personnes âgées expliquant leurs droits et obligations, d'obliger les propriétaires à rendre disponible en tout temps le règlement d'immeuble en vigueur et de confier à des organismes communautaires le mandat d'assister et d'accompagner sur demande les locataires dans l'exercice des recours pour des litiges relatifs à leur bail.

La protectrice du citoyen suggère également de faire analyser les effets de la méthode de fixation des loyers sur le financement des services qu'offrent de telles résidences et d'adopter des mesures pour éviter les hausses abusives.

En marge d'une conférence de presse, jeudi, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a dit que le gouvernement prenait toujours en considération les rapports de la protectrice du citoyen dans ses actions en leur donnant les suivis appropriés. Le rapport de la protectrice n'indique «pas de problèmes graves», selon le ministre, qui convient néanmoins qu'il y a «des ajustements à faire».

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