Congés parentaux: des iniquités au fédéral, selon une étude

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Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à réviser le programme des congés parentaux, un rapport indique que 41 % des mères hors du Québec n'étaient pas admissibles à ces avantages sociaux, parce qu'elles n'avaient pas assez d'heures d'emploi assurables.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Une nouvelle étude suggère que le programme fédéral de congés parentaux laisse en plan les deux cinquièmes des mères, dont la plupart sont à faible revenu - marquant une fracture importante entre les familles «riches en congés parentaux» et les familles «pauvres en congés parentaux».

Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à réviser le programme des congés parentaux, un rapport indique que 41 % des mères hors du Québec n'étaient pas admissibles à ces avantages sociaux, parce qu'elles n'avaient pas assez d'heures d'emploi assurables.

Au Québec, qui dispose de son propre système de congés parentaux, moins de 11 % ne répondaient pas aux critères.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des trois territoires et des communautés des Premières Nations, ce qui signifie que le nombre de mères non admissibles pourrait s'avérer plus élevé.

Il y a aussi une division sur le plan économique. Plus de 65 % des femmes gagnant plus de 30 000 $ pouvaient bénéficier du programme en 2013, mais ce chiffre chute à 37 % pour les salariées recevant moins de 30 000 $.

Les résultats de l'étude, publiés mardi dans le Journal of Industrial Relations, soulèvent des questions sur le plan fédéral. Parmi elles: la promesse libérale de prolonger les prestations sur 18 mois risque-t-elle d'aggraver la situation?

Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral avait promis de permettre aux nouveaux parents de prendre jusqu'à 18 mois de congé parental et, ainsi, de répartir leurs prestations sur cette période élargie. La ministre du Travail, MaryAnn Mihychuk, avait également dit qu'elle était intéressée à créer spécifiquement un congé pour les pères, un programme similaire à celui du Québec. Cette proposition fera l'objet de consultations avec les Canadiens.

L'auteure principale de l'étude a indiqué que le gouvernement avait déjà été averti que s'il ne révisait pas les règles d'admissibilité, son plan pourrait exclure près de la moitié des enfants - surtout ceux issus de familles à faible revenu.

«On veut se donner une bonne image en faisant quelque chose pour les parents de la classe moyenne, mais on ne se concentre pas sur le vrai problème des congés parentaux», dit avoir constaté Lindsey McKay, chercheure postdoctorale et professeure adjointe à l'école de sociologie de l'université Brock.

Actuellement, le programme fédéral prévoit un versement maximal de 15 semaines de prestations pour les nouvelles mères, et celles-ci ont la possibilité de partager 35 semaines additionnelles avec le père.

Moins de femmes admissibles

Pour être admissibles, les parents doivent avoir travaillé au moins 600 heures pendant l'année précédant leur congé. Au Québec, le seuil est fixé à 2000 $ en revenus, donc les femmes dont les revenus sont peu élevés se sont qualifiées davantage avec le temps.

Le critère des 600 heures a eu l'effet opposé dans le reste du Canada, où le nombre de femmes admissibles a en fait diminué. Le pourcentage de mères non admissibles a augmenté depuis le milieu des années 1990, lorsque le seuil est passé de 300 à 600 heures.

Certaines femmes non admissibles peuvent avoir contribué pendant des années à l'assurance-emploi, mais elles n'ont pas accumulé assez d'heures en un an parce qu'elles travaillent à temps partiel ou elles étudient en même temps.

Changer ces mesures pour les arrimer à celles du Québec permettrait à plus de femmes de rester à la maison pendant la première année de vie de leur enfant, selon Mme McKay. «Les enfants sont d'une certaine façon pénalisés par la situation d'emploi de leurs parents au moment de leur naissance», a souligné l'experte, qui elle-même ne s'est pas qualifiée pour le programme, il y a quatre ans, puisqu'elle était étudiante.

«Nous avons une majorité de personnes qui contribuent au programme, mais les gens qui en bénéficient sont ceux qui proviennent de ménages à revenu élevé», a-t-elle résumé.

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