Loi sur la marijuana: nombreux défis pour Ottawa

De nombreux partisans de la légalisation du cannabis... (AFP, Chris Roussakis)

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De nombreux partisans de la légalisation du cannabis se sont rassemblés sur la Colline parlementaire, à Ottawa, pour souligner la Journée nationale de la marijuana, mercredi.

AFP, Chris Roussakis

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(Québec) La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a annoncé, mercredi, l'intention du Canada de devenir le second pays après l'Uruguay à légaliser la marijuana. Mais pour faire adopter un projet de loi dont le dépôt est prévu au printemps 2017, Ottawa devra relever plusieurs défis politiques, juridiques et logistiques.

Mme Philpott avance que le plan du Canada pour la marijuana va «remettre en question le statu quo dans de nombreux pays», mais est convaincue qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger les jeunes tout en améliorant la santé publique.

La ministre a formulé ces commentaires lors d'un discours passionné livré à New York dans le cadre d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question des drogues.

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a prononcé... (AP, Bebeto Matthews) - image 2.0

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La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a prononcé un discours passionné à New York, lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question des drogues, mercredi. 

AP, Bebeto Matthews

Les présidents du Guatemala et du Mexique, parmi les pays les plus touchés par ce fléau, avaient réclamé cette rencontre des 193 pays membres. La dernière sur le sujet remonte à 1998.

«Sur la scène mondiale, de plus en plus d'acteurs politiques et scientifiques se mobilisent pour modifier les conventions internationales», explique la spécialiste des drogues, Line Beauchesne, criminologue à l'Université d'Ottawa. Ils affirment haut et fort qu'il faut mettre fin à la guerre à la drogue et la remplacer par des politiques de santé publique.

«La prohibition et la répression ne sont pas bonnes en termes de santé publique, poursuit-elle. Les gens achètent du cannabis sans connaître dans quelles conditions il a été cultivé. La situation force aussi certains jeunes à fréquenter des milieux criminels qui vendent bien d'autres choses. De plus, de récents sondages indiquent qu'un Canadien sur quatre dit avoir consommé de la marijuana au moins une fois. Quand la consommation est rendue aussi commune, on ne peut pas faire grand-chose [pour l'empêcher].»

Une consommation éclairée

La première idée qui vient en tête avec la légalisation de la marijuana est que les gens pourront se procurer leur gramme chez un marchand autorisé. Toutefois, prévient Mme Beauchesne, la mise en marché légale du cannabis pourrait être plus complexe qu'il n'y paraît.

«Cette annonce va intéresser le marché agroalimentaire. Il y a des joueurs avec des millions de dollars à investir qui voudront envahir le marché. On pourrait voir l'apparition sur les tablettes de crème glacée, de bonbons et de muffins au pot, donne-t-elle en exemple. Pour Ottawa, il faudra savoir comment ces produits seront identifiés et qui pourra se les procurer.»

Le consommateur aura l'avantage de savoir ce qu'il consomme. «Actuellement, se procurer du cannabis c'est comme acheter une bière dont vous ne connaissez pas le pourcentage d'alcool. Avec une production et une distribution contrôlées et autorisées, les gens pourront consommer de façon éclairée», soutient la spécialiste.

Marché noir parallèle

Plusieurs soulèvent la crainte que la légalisation ne parvienne pas à freiner le marché noir. Pour la criminologue, le taux de taxation pourrait faire une différence entre une réussite et un échec. «Une fois que la marijuana devient légale, sa vente et ses règles de distribution deviennent aussi de compétence provinciale. On sait que les provinces ont soif de taxation. Si elles réagissent aussi stupidement qu'elles l'ont faite avec le tabac, il n'y a rien à gagner. Et le marché noir va survivre.»

La professeure avance également que la diversité des produits offerts sur le marché légal séduira les prochaines générations. Une concurrence que ne pourra soutenir le monde interlope. 

Des mythes

Enfin, Mme Beauchesne s'inscrit en faux contre l'argument voulant que le cannabis soit la porte d'entrée vers la consommation de drogues plus dangereuses. «Scientifiquement, ça ne tient pas la route. La grande majorité des gens qui ont consommé de la marijuana n'ont pas consommé de l'héroïne. Pour parler de causalité, il faut qu'une majorité soit incluse.»

Tout comme elle réfute l'argument que la vente de cannabis crée une entrée d'argent massive pour les gouvernements. «C'est très réducteur de dire que le fédéral va faire de l'argent. Le Colorado [où la vente est légalisée depuis janvier 2014] fait des millions, c'est vrai. C'est l'effet de la nouveauté et parce que les États voisins n'en vendent pas.»

Il faudra attendre encore pour connaître les véritables orientations du gouvernement Trudeau sur ce dossier majeur. Mercredi, la ministre Philpott n'a donné aucun détail sur le processus de légalisation et de réglementation qui sera mis en marche.

Avec La Presse Canadienne

Ailleurs dans le monde

Uruguay

Une loi régulant le cannabis est entrée en vigueur en mai 2014 dans un objectif de santé publique et de réduction de la violence liée au marché de la drogue. Les résidents de 18 ans et plus et inscrits sur un registre d'utilisateurs peuvent avoir une culture personnelle chez eux (maximum de 6 plants femelles en fleurs ou encore acheter jusqu'à 10 grammes de marijuana par semaine vendue à moins d'un dollar le gramme par les pharmacies qui doivent en vérifier la qualité. Le maintien d'un bas prix vise à contrer le marché noir.

Portugal

Le Portugal a décriminalisé la possession simple de toutes les drogues en 2001. L'infraction est punissable par amende ou des travaux communautaires. Dans la réalité, la très grande majorité des cas signalés ne reçoivent aucune sanction et ceux qui présentent des usages problématiques sont encouragés à suivre un traitement. Plusieurs pays ont fait de même depuis 20 ans, dont le Paraguay (1988), la Colombie (1994), l'Estonie (2002), le Pérou (2003), le Chili (2007), le Brésil (2008), l'Arménie (2008), l'Argentine (2009), le Mexique (2009), la République tchèque (2010) et la Pologne (2011).

Pays-Bas

Qui n'a pas entendu parler des fameux coffee shops. En 2012, la réglementation a été resserrée, n'autorisant l'accès aux établissements et la vente de cannabis qu'à des membres inscrits, résidents des Pays-Bas. Certains coffee shops étaient devenus de véritables entrepôts à touristes où se déroulaient des activités illicites. Depuis 2013, la réglementation est appliquée de façon variable, surtout en zone frontalière. Les touristes sont acceptés si aucun désordre n'est rapporté. 

Espagne

Le pays compte près de 1000 clubs de cannabis social, soit le double de coffee shops aux Pays-Bas. Ces associations, nées en 1995, sont formées d'usagers qui s'organisent eux-mêmes pour s'approvisionner en cannabis plutôt que de se tourner vers le marché noir. La possession et la culture personnelle sont permises en Espagne, mais pas le trafic. Ces clubs produisent du cannabis habituellement distribué de manière non lucrative pour les membres adultes des clubs. Quand ce n'est pas gratuit, il en coûte entre 10 et 30 euros pour devenir membre.

États du Colorado et de Washington 

La vente de cannabis au Colorado a débuté en janvier 2014. Au départ, seuls les quelque 350 dispensaires, titulaires d'une licence pour vendre de la marijuana à des fins thérapeutiques, pouvaient vendre de la marijuana à des fins récréatives. Aujourd'hui, les points de vente sont diversifiés. Le Colorado prélève 15 % de taxes sur le cannabis (taxe d'accise, soit sur le volume produit). S'ajoute une taxe de vente de 10 %, et 2,9 % de taxes va au Marijuana Tax Found (pour la prévention, les inspecteurs, etc.). Le Colorado ramasse déjà plusieurs millions en taxes provenant tant de la marijuana thérapeutique que récréative, dont une partie importante vient des touristes. Malgré les taxes, la marijuana est environ 8 % moins chère que les prix usuels du marché noir dans les États qui n'ont pas légalisé la marijuana.

L'État de Washington a commencé la vente en juillet 2014 après de longs débats. Le problème était que Washington n'avait pas de système de dispensaires pour la marijuana à des fins thérapeutiques, compliquant le choix d'un modèle de distribution. Quelques éléments retenus : des permis sont délivrés séparément aux producteurs et aux vendeurs; la limite de THC est fixée dans la loi; les adultes de 21 ans et plus peuvent posséder au maximum une once de marijuana; les conditions de mise en marché sont encore en discussions. 

Source : Line Beauchesne, criminologue

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