Ottawa devrait pardonner la possession de cannabis, dit l'Institut C.D. Howe

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Le gouvernement prévoit retirer la consommation et la possession de cannabis du Code criminel et créer de nouvelles lois pour punir plus sévèrement ceux qui fournissent la drogue à des mineurs ou conduisent après en avoir consommé.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement de Justin Trudeau devrait penser à pardonner les individus reconnus coupables de possession de cannabis - et abandonner toute accusation en instance - afin de libérer des ressources pour la légalisation de la drogue, affirme l'Institut C.D. Howe.

Dans un nouveau rapport, l'Institut recommande également au gouvernement de se concentrer sur ses objectifs de santé publique et d'éviter le marché noir de la marijuana.

Les libéraux ont promis de légaliser et régulariser la marijuana en plus d'en restreindre l'accès afin de la garder loin des enfants et d'empêcher les organisations criminelles de faire des profits. Le système de prohibition actuel n'empêche pas les jeunes de consommer du cannabis et trop de Canadiens se retrouvent avec un casier judiciaire parce qu'ils ont possédé de petites quantités de la drogue, affirment les libéraux.

Le gouvernement prévoit retirer la consommation et la possession de cannabis du Code criminel et créer de nouvelles lois pour punir plus sévèrement ceux qui fournissent la drogue à des mineurs ou conduisent après en avoir consommé.

Le document de l'Institut C.D. Howe indique que le gouvernement doit conserver ses pouvoirs relativement à la réglementation sur la santé et la sécurité, tandis que les provinces devraient avoir la liberté de créer leur propre système de distribution.

Taxer

Les deux paliers de gouvernement devraient avoir le pouvoir de taxer la marijuana, Ottawa pouvant taxer les manufacturiers et les importateurs et les provinces pouvant taxer la vente au détail, ajoute le rapport rédigé par Anindya Sen, professeur en économique à l'Université de Waterloo, en Ontario.

Le gouvernement devrait décourager le marché noir en définissant la quantité de cannabis qu'une personne peut posséder, en plus de conserver les pénalités associées à la production illégale et au trafic, écrit M. Sen.

Quelle quantité au volant !

On suggère également qu'il faudra travailler à déterminer à partir de quelle quantité la marijuana devient dangereuse pour la conduite automobile.

Le rapport soutient aussi que la légalisation du cannabis pourrait initialement mener à une hausse de sa consommation et à la nécessité d'une surveillance policière accrue, ce qui entraînerait une hausse des dépenses gouvernementales.

Justin Trudeau a déjà affirmé que bien qu'il existe un potentiel de revenus découlant de la légalisation, le gouvernement ne cherche pas à créer une nouvelle vache à lait. Les sommes qui garniraient les coffres publics grâce à la taxation devraient être investies dans le traitement des dépendances, le soutien en santé mentale et les programmes d'éducation, a indiqué le premier ministre.

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