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Armes d'épaule: les autochtones veulent leur propre registre

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Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard

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(Québec) L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) rejette le projet de loi du gouvernement Couillard sur l'immatriculation des armes à feu. Elle réclame de pouvoir créer son propre registre - ou ses propres registres.

Les députés membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale commenceront à entendre à partir de mercredi divers représentants de la société sur le projet de loi déposé en décembre par le ministre Pierre Moreau et que défend désormais son collègue Martin Coiteux, responsable du ministère de la Sécurité publique depuis le remaniement de la fin janvier.

En entrevue avec Le Soleil, mardi, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, a affirmé ne pas être opposé au principe de l'immatriculation des armes de chasse, mais il a insisté sur le fait que les nations autochtones doivent pouvoir créer le leur ou les leurs - selon ce qu'elles décideraient elles-mêmes.

M. Picard demande que cette responsabilité s'accompagne d'un transfert de moyens financiers des gouvernements du Québec et du Canada vers les nations et les communautés autochtones.

Il s'appuie sur une résolution de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Elle stipule que «les membres des Premières Nations doivent être exemptés du registre des armes à feu que veut imposer le gouvernement provincial du Québec».

Tous les chefs de l'APNQL ont convenu «de développer leur propre registre d'enregistrement des armes à feu avec le soutien financier des gouvernements du Québec et du Canada».

Lors de l'entrevue, Ghislain Picard a précisé que des ententes pourraient être conclues avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada afin que les informations contenues dans ces éventuels registres puissent leur être communiquées.

Si l'on parle de registres en utilisant le pluriel, c'est qu'il pourrait y en avoir plus d'un. Il pourrait y en avoir un par nation autochtone. Des communautés pourraient aussi avoir le leur.

La résolution de l'APNQL indique «que la chasse fait partie intégrante de la culture et du mode de vie des Premières Nations» et que «la possession d'armes à feu pour les fins d'activités traditionnelles est un droit ancestral ou issu de traités».

Le ministre Martin Coiteux aura fort à faire lors de cette première journée d'auditions sur le projet de loi 64. Outre l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, un grand lobby d'opposants sera présent, soit l'Association canadienne pour les armes à feu.

La deuxième journée d'audition se déroulera le 5 avril. Des représentants de la Fédération des femmes du Québec et de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes viendront expliquer leurs points de vue.

Grincements de dents

Le projet de loi suscite des grincements de dents au sein des partis politiques, sauf chez Québec solidaire. Jusqu'à sa présentation, en décembre, les élus de l'Assemblée nationale avaient toujours appuyé unanimement, par des motions, l'idée d'un registre des armes d'épaule. Ils demandaient que le gouvernement canadien ne détruise pas celui qu'il avait constitué.

Le premier ministre Philippe Couillard a prévenu qu'il n'autorisera pas de «vote libre» dans ses rangs sur ce projet de loi. Ce type de vote doit être réservé à des sujets moraux, comme celui sur les soins de fin de vie qui s'est déroulé au printemps 2014, a-t-il indiqué.

Officiellement, le Parti québécois est en faveur de la proposition gouvernementale, mais il se dit préoccupé par les coûts et par certaines contraintes qu'il imposerait, comme le burinage.

À la Coalition avenir Québec, on se dit contre «dans sa forme actuelle». On réfléchit à des amendements qui permettraient d'en limiter les coûts, fait-on valoir.

Le gouvernement de Philippe Couillard a évalué la mise en place du système à 17 millions $. Par la suite, les coûts de fonctionnement devraient s'élever à 5 millions $ par année, selon lui.

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