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La cause du «bébé royal» en appel

Le prince William et la duchesse de Cambrige,... (AP, John Stillwell)

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Le prince William et la duchesse de Cambrige, en compagnie de leurs enfants, le prince George et la princesse Charlotte. Les professeurs Patrick Taillon et Geneviève Motard de l'Université Laval poursuivent leur bataille juridique afin notamment de démontrer que la succession royale héréditaire «fait partie de l'architecture fondamentale de la Constitution».

AP, John Stillwell

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(Québec) Les tribunaux n'en ont pas encore fini avec le «bébé royal». Les deux professeurs de droit de l'Université Laval, déboutés dans leur tentative de faire déclarer inconstitutionnelle la Loi sur la succession au trône du Canada, portent le litige en Cour d'appel.

Patrick Taillon et Geneviève Motard, professeurs de droit constitutionnel, mènent - à leurs frais - une bataille juridique depuis juin 2013 pour faire respecter la constitution canadienne. Ils sont appuyés notamment par Me André Joli-Coeur, plaideur souverainiste bien connu.

Selon les deux professeurs, le gouvernement canadien, dirigé à l'époque par Stephen Harper, a mal agi en adoptant la Loi sur la succession au trône du Canada, qui à l'instar d'une loi votée par le parlement britannique venait permettre à une petite fille de porter la couronne du Royaume-Uni. Le gouvernement était, selon eux, dans l'obligation de consulter les provinces avant d'adopter la loi.

La Cour supérieure a entendu le procès qui opposait les deux professeurs au Procureur général du Québec. Dans un jugement rendu le 16 février, le juge Claude Bouchard a donné tort aux deux juristes et a rejeté leur demande en vue d'obtenir une déclaration d'inconstitutionnalité.

Dans leur déclaration d'appel, obtenue par Le Soleil, les deux professeurs affirment que le juge Bouchard a erré en concluant qu'il existe, en droit constitutionnel canadien, une succession royale héréditaire déterminée par le Royaume-Uni. «En conséquence, il [le juge Bouchard] a erronément conclu que le droit canadien reconnaît automatiquement la personne désignée monarque par le droit britannique, ce qu'il désigne parfois comme un principe, parfois comme une règle de symétrie», écrivent les juristes dans leur déclaration d'appel.

Si l'on suit le raisonnement du juge de la Cour supérieure, le Canada redevient dépendant de Londres comme à l'époque de l'empire britannique, illustre Patrick Taillon en entrevue. 

Droit canadien

Les deux juristes veulent démontrer devant la Cour d'appel du Québec qu'il existe bel et bien un droit canadien de la succession royale ainsi qu'une Couronne du Canada, distincte et indépendante de celle du Royaume-Uni. Ils vont aussi plaider la capacité du Canada de modifier ses propres règles constitutionnelles.

Patrick Taillon et Geneviève Motard veulent aussi démontrer que la succession royale héréditaire «fait partie de l'architecture fondamentale de la Constitution et que la Loi canadienne de 2013 a pour objet et pour effet véritable de modifier, par loi fédérale, un aspect de la Constitution du Canada». La Cour d'appel entendra la cause du «bébé royal» à l'été, au plus tôt, ou même à l'automne prochain.

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