Mariages: pas de brèche, assure Vallée

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(Québec) Le Québec n'est pas en train d'ouvrir une brèche qui permettrait de célébrer des «mariages religieux» à l'abri des obligations du Code civil, assure la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Un plaidoyer de la procureure générale devant la Cour d'appel soulève des inquiétudes quant à une nouvelle classe «d'unions spirituelles». Elles permettraient, craint-on, de se soustraire aux règles du partage patrimoine familial en cas de divorce, par exemple. Ceux qui font cette lecture font fausse route, jure la ministre Vallée.

«Une union spirituelle, ce n'est pas un mariage, martèle-t-elle. Il y a des gens de différentes confessions religieuses qui vont souhaiter, devant leur église, échanger des voeux. Ça, c'est possible. Mais ça ne constitue pas un mariage.»

Dans le dossier en question, le plaignant s'estime victime de discrimination parce que sa religion lui commande d'être marié pour vivre en couple. Il se trouve alors contraint à assumer les obligations juridiques du mariage, par opposition à un couple qui vit en union libre, soutient-il.

Mais la procureure a jusqu'ici obtenu gain de cause en plaidant que les «ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse». Différents experts, dont le président du comité consultatif sur le droit de la famille, Alain Roy, ont exprimé au Devoir leurs craintes d'assister à la naissance d'une classe de mariage religieux qui peut se soustraire au Code civil.

Éléments religieux

Des éléments de rites religieux peuvent être intégrés à la célébration d'un mariage civil, souligne la ministre Vallée. Il n'y a donc pas lieu de dire que l'institution du mariage fait de la discrimination religieuse.

«C'est certain que les gens pourraient aussi faire le choix de vivre en union de fait, a déclaré Mme Vallée. [...] Pour nous, c'est clair que les dispositions du Code civil ne vont pas à l'encontre des droits et libertés de la personne.»

Tout célébrant a l'obligation de transmettre une déclaration de mariage au Directeur de l'État civil et de s'assurer du consentement des époux.

La porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon, parle d'une «position déconcertante, voire irresponsable, de la procureure générale du Québec». «Nous risquons d'assister à la naissance d'un régime religieux parallèle avec des risques de mariages multiples ou même forcés», a déclaré Mme Hivon. Elle souhaite la mise sur pied d'une commission non partisane pour entamer une réforme du droit de la famille.

À la CAQ, le député Simon Jolin-Barrette craint aussi la naissance de «mariages clandestins» ou «forcés». Il y voit une incarnation du «malaise» des libéraux par rapport aux questions identitaires. «On invite les gens qui veulent avoir ce genre de mariage à aller se marier ailleurs qu'au Québec», a-t-il affirmé.

La solidaire Manon Massé demande aussi une révision du droit de la famille pour éviter la confusion dans la tête des gens. «Si la ministre veut revoir les définitions, qu'on le fasse, mais pas sur le coin d'une table, dit-elle. C'est trop important.»

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