Aide sociale: les provinces les plus syndiquées sont les plus généreuses

Des membres du Syndicat de la fonction publique... (François Gervais)

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Des membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec manifestent contre l'austérité

François Gervais

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(Québec) Quand vient le temps de signer des chèques d'assistance sociale, quelles provinces sont les plus généreuses ? Les plus riches, donc celles qui ont le plus à donner ? Ou seraient-ce au contraire les plus pauvres qui partagent le mieux le petit peu qu'elles ont ? En fait, la richesse a peu à voir dans les montants donnés aux assistés sociaux : d'après les études les plus récentes, ce sont les provinces les plus syndiquées (!) qui, en moyenne, se montrent les plus prodigues.

Alors que le premier ministre Philippe Couillard jongle avec l'idée d'un revenu minimum garanti, prestation universelle qui remplacerait tout un train de mesures sociales («BS», allocations familiales, prêts et bourses, etc.), le politologue de l'Université de Montréal Alain Noël a tenté de savoir ce qui détermine la générosité des provinces envers les plus pauvres. Il a examiné les montants alloués aux assistés sociaux dans chaque province entre 1990 et 2009, puis les a analysés en fonction d'une foule de facteurs (PIB per capita, dette publique, partis au pouvoir, etc.) Son rapport, rédigé pour des ministères et organismes provinciaux et dont Le Soleil a obtenu copie, a été présenté vendredi après-midi à des fonctionnaires, à Québec.

«On aurait pu penser que les provinces plus riches donnent plus et que les plus pauvres donnent moins, que les provinces qui ont le plus d'assistés sociaux sont moins capables de donner, ou que le fait d'avoir un parti de gauche ou de droite au pouvoir va jouer sur les montants qui sont donnés. Mais finalement, ce qu'on trouve, c'est que pour la période qu'on a étudiée, de 1990 à 2009, le facteur qui pèse le plus lourd, c'est le taux de syndicalisation. Dans les provinces où les syndicats sont plus forts, les assistés sociaux sont mieux traités», a expliqué M. Noël lors d'un entretien téléphonique.

Le Québec, bien évidemment, a l'un des plus forts taux de syndicalisation du pays : à 37 % en 2012, il était devancé uniquement par Terre-Neuve-Labrador (38 %) et se trouvait nettement au-dessus de la moyenne canadienne de 30 %. Mais un autre facteur important identifié par M. Noël joue à l'inverse : les provinces les plus endettées ont tendance à être plus pingres, si bien qu'au final, les assistés sociaux québécois ne reçoivent pas tellement plus que la moyenne canadienne.

Mais quand même, bien que le portrait varie d'une catégorie (seul ou en couple, avec ou sans enfants, apte ou inapte au travail) à l'autre, «en gros, le Québec et Terre-Neuve sont toujours parmi les plus généreux. Et le moins généreux, c'est le Nouveau-Brunswick. Au Québec, une personne seule sur l'aide social reçoit à peu près 51 % du seuil faible revenu (mesuré à partir du «panier de consommation», NDLR). Au Nouveau-Brunswick, c'est plus 25 %», dit M. Noël.

Maintenant, quel lien les «chèques de BS» peuvent-ils bien avoir avec les syndicats ? Il existe essentiellement deux possibilités, écrit le politologue dans son rapport. Il est possible qu'il s'agisse d'une influence indirecte : par leur seule présence et parce qu'ils représentent souvent les personnes les «moins riches», il est possible que les syndicats créent un contexte politique favorable aux protections sociales en général, ce qui se refléterait ensuite sur l'assistance sociale.

Mais M. Noël n'est pas convaincu. «On peut dire que les syndicats poussent dans ce sens-là, mais on a peu de preuves de ça. Personnellement, je penche plus vers l'autre possibilité, qui veut que le taux de syndicalisation est un reflet de la mobilisation de l'ensemble de la société, incluant le mouvement des femmes, les groupes anti-pauvreté, etc.»

Fait étonnant, le fait d'être gouverné par un parti de gauche ou de droite ne semble pas faire de différence, ou si peu : quand une province est gouvernée par un gouvernement de droite depuis longtemps, comme ce fut le cas en Alberta pendant toute la période étudiée et en Ontario sous les conservateurs de Mike Harris (1995-2002) et Ernie Eves (2002-2003), alors, et seulement alors, elle devient (un peu) moins généreuse envers les assistés sociaux. Mais aucun effet du genre n'a été observé pour les gouvernements de centre ou de gauche.

Et il y a sans doute un lien à faire avec le fait que le niveau de soutien aux plus démunis fait rarement l'objet de débats publics ni de décisions politiques. Les politiciens ont tendance à laisser les choses aller et se faire automatiquement, «on décide si on indexe ou non les prestations, puis on laisse aller». M. Noël espère d'ailleurs que ses travaux et sa présentation de vendredi permettent de lancer une réflexion sur les niveaux d'aide accordés aux plus démunis.

Depuis 1995, a-t-il constaté, plusieurs réformes (pas toujours sur l'aide sociale elle-même) ont changé pour la peine le portrait de l'aide étatique pour les plus pauvres. D'abord parce que jusqu'à cette année-là, les sommes que le fédéral envoyait aux provinces étaient liées à des programmes particuliers ; ce sont maintenant des enveloppes globales que les provinces administrent beaucoup plus librement, et M. Noël a constaté que cela a eu un effet marqué à la baisse sur les «chèques de bien-être».

Mais aussi parce que les mesures de lutte à la pauvreté ont surtout profité à ceux qui ont déjà un emploi. En faisant divers scénarios (couple avec ou sans enfants, un ou deux parents qui travaillent soit au salaire moyen, soit au salaire minimum, mère monoparentale, etc.), M. Noël a observé entre autres choses, lit-on dans son rapport, que «les hausses du salaire minimum ont contribué significativement à améliorer la situation des ménages incluant un travailleur à faible revenu ; la protection offerte par l'assurance-emploi s'est détériorée pendant la période, laissant les chômeurs en situation précaire ; les prestations d'aide sociale n'ont pas été ajustées pour l'inflation, laissant plusieurs ménages plus loin encore sous les seuils de faible revenu ; (...) les nouvelles mesures visant les familles ont consolidé les revenus de plusieurs ménages, mais moins que ce qui est souvent présumé.»

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