Pénalité financière à l'aide sociale: Blais inflexible

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Philippe Couillard et François Blais, lors de la présentation du nouveau Conseil des ministres, le 28 janvier dernier

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Il n'existe aucune incompatibilité entre l'instauration d'un Revenu minimum garanti et l'amputation d'un chèque d'aide sociale, estime François Blais. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ne s'émeut guère du fait que la Commission des droits de la personne affirme qu'une telle sanction contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés.

Une pénalité pourrait inciter un nouveau demandeur d'aide sociale à construire un «projet» spécifique, a plaidé François Blais. «Pour les jeunes, pour les premiers demandeurs, on sait bien qu'il y a une obligation plus forte à faire en sorte qu'ils développent leur capital humain», a-t-il déclaré, mercredi, alors que des groupes et des individus défilent ces jours-ci en commission parlementaire pour commenter le projet de loi 70 sur l'aide sociale.

Et cette «obligation» pourra passer par une pénalité financière pour tout nouveau demandeur refusant de participer au futur programme Objectif emploi ou qui manquerait à ses engagements en cours de route.

«On maintient les pénalités dans le projet de loi pour le moment, a dit François Blais. Je suis très ouvert à la discussion. Si on peut me montrer que ce n'est pas nécessaire, que l'on peut avoir d'aussi bons résultats sans pénalités, je suis très ouvert. Pour le moment, on ne me l'a pas montré.» L'idée d'une pénalité sur le chèque d'aide sociale demeure son option privilégiée.

En présentant le projet de loi 70 l'automne dernier, son prédécesseur, Sam Hamad, avait indiqué que le montant de l'allocation supplémentaire dont bénéficierait le participant pourrait s'élever à 250 $ par mois. Pour une personne seule, le montant de la prestation est actuellement de 623$ par mois.

Plusieurs ont dénoncé l'intention du gouvernement de réduire, en contrepartie, de 50 % la prestation de tout prestataire commettant un «manquement» au regard du nouveau programme.

Droits de la personne

François Blais ne croit pas que l'obligation d'accepter un emploi sous peine de sanction «contrevient au droit à la liberté de la personne reconnu à l'article premier de la Charte québécoise des droits et libertés», comme le soutient la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. L'organisme affirme aussi que «l'obligation de participation qui serait imposée en vertu du programme Objectif emploi correspond à la définition du travail obligatoire interdit en vertu du droit international».

Si c'était le cas, bien des provinces canadiennes et bien des pays du monde seraient fautifs, a rétorqué le ministre.

M. Blais a réaffirmé qu'un nouveau demandeur d'aide sociale n'aura pas l'obligation d'accepter un emploi dit «convenable» s'il doit déménager pour l'occuper. Il pourra aussi toucher l'allocation supplémentaire rattachée au futur programme Objectif emploi en s'inscrivant dans une filière d'étude  -et pas seulement en se trouvant un travail.

La Fédération des chambres de commerce du Québec souscrit à l'ensemble du projet de loi 70. Les jeunes de 18 à 21 ans «devraient se voir offrir en priorité des parcours de formation, des stages et diverses expériences d'intégration sociale et économique plutôt que d'être accueillis automatiquement à l'aide sociale», a fait valoir l'un de ses représentants, Stéphane Forget.

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