Blais arrondit les angles du projet de loi 70 sur l'aide sociale

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Le ministre François Blais

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(Québec) Le nouveau ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, tente d'arrondir certains angles du projet de loi 70 sur l'aide sociale.

Un nouveau demandeur d'aide sociale n'aura aucunement l'obligation d'accepter un emploi dit «convenable» s'il doit déménager pour l'occuper, a affirmé le ministre mardi. Il pourra aussi toucher l'allocation supplémentaire rattachée au futur programme Objectif emploi en s'inscrivant dans une filière d'étude - pas seulement en dégotant un boulot, donc.

François Blais a semblé prendre ses distances de plusieurs positions exprimées par son prédécesseur, Sam Hamad. Il a même laissé entendre qu'il pourrait abandonner la pénalité financière censée frapper tout nouveau prestataire refusant de suivre un parcours d'Objectif emploi ou manquant à ses obligations.

En cas de manquement, est-il toujours prévu d'amputer la prestation d'aide sociale de moitié? «Pas nécessairement. Pas nécessairement», a répondu M. Blais.

Le ministre a fixé ces nouvelles balises en fin d'après-midi, quelques instants avant de prendre part à la commission parlementaire portant sur le projet de loi 70 qu'avait mis sur rails M. Hamad avant d'être nommé président du Conseil du trésor.

Attention : en soirée, son attaché de presse a contacté Le Soleil pour recadrer l'ouverture du ministre à abandonner l'imposition d'une pénalité financière. Une pénalité financière sera bel et bien imposée, a-t-il insisté. La hauteur de celle-ci sera fixée ultérieurement. 

«Convenable» ou pas?

Depuis des semaines, plusieurs ont demandé au gouvernement de définir le concept d'«emploi convenable» figurant dans le projet de loi 70.

«Lorsqu'on parle d'emploi convenable, on parle essentiellement d'emplois non dégradants»; autrement dit, «d'emplois qui respectent les normes minimales du travail», a précisé François Blais. Il a fait valoir qu'«on est à des années-lumière de ce qu'on appelle le workfare, c'est-à-dire des emplois forcés et non rémunérés».

«D'aucune façon on ne pourra exiger de quelqu'un, d'un prestataire, qu'il ait à déménager pour occuper un emploi», a-t-il assuré avant d'indiquer que, pour lui, Objectif emploi, ce doit aussi être «Objectif études». 

«Il faut permettre aux premiers demandeurs d'aide sociale - s'ils en ont les capacités et l'intérêt - de terminer un diplôme ou d'entreprendre une qualification. L'important, c'est que la personne ait un projet.»

En présentant le projet de loi 70, l'automne dernier, Sam Hamad avait indiqué que le montant de l'allocation supplémentaire dont bénéficierait le participant pourrait s'élever à 250 $ par mois. Une somme qui s'ajouterait, pour prendre un exemple précis, à la prestation d'aide sociale de 623 $ que touche une personne vivant seule.

Plusieurs ont dénoncé l'intention du gouvernement de réduire, en contrepartie, de 50 % la prestation de tout prestataire commettant un «manquement» au regard du nouveau programme. Sur ce dernier élément, un flou paraît subsister.

Dans un mémoire présenté en commission parlementaire, mardi, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a recommandé d'inclure dans la loi les définitions de ce qu'est un «emploi convenable» et de ce qu'est un «manquement».

De façon générale, elle a dit vouloir s'assurer «que les personnes qui seront admises au programme Objectif emploi seront véritablement aidées et, à terme, qu'elles ne seront pas victimes d'exclusion, voire menées au dénuement total. Et pour cela, ce n'est pas un retour en emploi à tout prix et à n'importe quelles conditions qu'il faut viser, mais bien une intégration durable des personnes au marché du travail.»

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est plus sévère que la Protectrice dans son mémoire. Selon la Commission, l'obligation d'accepter un emploi, même considéré comme «convenable», sous peine de sanction «contrevient au droit à la liberté de la personne reconnu à l'article premier de la Charte [québécoise des droits et libertés de la personne]».

Qui plus est, l'organisme affirme que «l'obligation de participation qui serait imposée en vertu du programme Objectif emploi correspond à la définition du travail obligatoire interdit en vertu du droit international».

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