200 M$ non dépensés au ministère des Anciens Combattants

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Cette somme non dépensée de 200 millions $ est contenue dans le rapport sur les plans et les priorités de l'année financière du gouvernement fédéral qui a pris fin en mars dernier.

Patrice Laroche, Archives Le Soleil

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Murray Brewster
La Presse Canadienne
Ottawa

Une somme de 200 millions $ prévue l'an dernier au budget du ministère des Anciens Combattants n'a pas été dépensée, soulevant des questions sur le projet du gouvernement libéral de consacrer davantage de fonds à un système qui semble incapable d'utiliser l'argent qui lui est accordé.

Ces chiffres sont contenus dans le rapport sur les plans et les priorités de l'année financière du gouvernement fédéral qui a pris fin en mars dernier. Le rapport montre que plusieurs programmes fédéraux en matière d'invalidité et de pension pour les anciens combattants ont enregistré des surplus de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Une porte-parole, Janice Summerby, a affirmé qu'il s'agissait de la plus importante différence entre les fonds prévus et les fonds réellement dépensés au ministère des Anciens Combattants depuis dix ans.

Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient été accusés par les libéraux et les néo-démocrates de ne pas utiliser les fonds dévolus à ce ministère - à hauteur de 1,13 milliard $ sur sept ans - pour équilibrer le budget du gouvernement sur le dos des vétérans, une allégation que le gouvernement Harper avait niée.

Durant la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis d'ajouter 300 millions $ par an pour améliorer les prestations et le soutien aux anciens combattants, incluant le retour des pensions à vie pour les vétérans blessés, contrairement à la formule actuelle de paiements forfaitaires d'indemnisation pour blessures.

Le rapport du ministère affirme le budget n'a pas été entièrement dépensé parce que des anciens combattants ne se sont pas prévalus des prestations auxquelles ils avaient droit, et indique qu'il est difficile de prévoir combien de vétérans réclameront ces services dans l'avenir.

Selon Mme Summerby, la différence entre les dépenses prévues et réelles n'a pas eu d'impact sur le niveau de soins et de soutien aux anciens combattants.

Les 200 millions $ non dépensés par le ministère ont été retournés au trésor fédéral.

Absence de données concrètes

Andrew Bernardo, qui a agi comme conseiller en politiques sous les conservateurs, affirme que l'un des aspects les plus frustrants de la position du parti dans ce dossier était l'absence de données concrètes pour prendre des décisions informées au ministère des Anciens Combattants, particulièrement en ce qui concerne les programmes de réadaptation.

Le bureau du ministre était souvent «myope comme une taupe» quand il était temps d'évaluer et de mesurer les programmes, dit-il.

«Ce n'est pas seulement un problème systémique au sein des Anciens Combattants, c'était à tous les paliers», lance M. Bernardo, qui souligne que ses commentaires n'ont pas de visée partisane. Il affirme prendre les libéraux au mot lorsqu'ils disent chercher de bonnes idées à travers l'échiquier politique.

Donner un chèque en blanc aux vétérans ne garantit pas que les services seront améliorés, prévient M. Bernardo, en ajoutant qu'il ne croit pas que les libéraux réalisent réellement à quel point il sera difficile d'injecter 300 millions $ supplémentaires dans le système, ni qu'ils comprennent les impacts d'une telle initiative.

En vertu du système actuel de comptabilité du gouvernement, le coût total de certains programmes - en particulier les pensions - devra être pris en compte l'année où ils seront annoncés.

Cela alourdira donc le déficit du gouvernement fédéral, souligne M. Bernardo.

Il estime que le gouvernement pourrait prendre plusieurs mesures qui tombent sous le sens pour améliorer la vie des vétérans, sans que cela ne coûte beaucoup d'argent.

Combiner les bureaux des ombudsmans

Une idée serait de combiner les bureaux des ombudsmans des vétérans et des Forces canadiennes.

Selon M. Bernardo, Guy Parent et Gary Walbourne devraient être enfermés ensemble dans une salle jusqu'à ce qu'ils arrivent à un plan pour combiner leurs fonctions et leurs mandats parce qu'ils desservent essentiellement la même clientèle.

Une autre proposition serait de permettre au médecin général des Forces canadiennes de déterminer si les blessures d'un soldat sont attribuables à son service - une question hautement controversée au sein de la communauté des vétérans.

Actuellement, la Défense nationale et les Anciens combattants ont leur propre système d'évaluation. Dans certains cas, d'anciens soldats se sont fait refuser des prestations pour des blessures qui étaient à l'origine même de leur exclusion de l'armée.

M. Bernardo pense que le fait de donner le dernier mot au médecin général permettrait probablement d'éliminer une lourde bureaucratie destinée à gérer les demandes d'appel, ce qui faciliterait les procédures pour les vétérans qui pourraient ainsi obtenir leurs prestations plus rapidement.

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