Un jugement pourrait favoriser le recours aux mères porteuses

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Un jugement de la Cour d'appel permettant à un couple homosexuel d'adopter l'enfant qu'il a conçu en ayant recours à une mère porteuse pourrait faciliter l'adoption pour les gais et le recours aux mères porteuses pour tous les Québécois.

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(Québec) La Cour d'appel vient de permettre à un couple homosexuel d'adopter l'enfant qu'il a conçu en ayant recours à une mère porteuse. Un jugement qui pourrait faciliter l'adoption pour les gais et le recours aux mères porteuses pour tous les Québécois.

Le couple, qui vit en région et tient à garder l'anonymat, pourra enfin adopter de façon formelle l'enfant qu'il a eu en 2014. Dans son jugement daté du 14 janvier, la juge Marie St-Pierre estime que sa décision a été prise «dans l'intérêt de l'enfant».

Me Christian Lajoie, l'avocat du couple, explique que celui-ci s'est d'abord rendu en Ontario pour avoir un enfant. Là-bas, le recours aux mères porteuses est permis et très encadré. «Ils ont payé une agence ontarienne qui s'occupe de tout le processus. Malheureusement, les tentatives n'ont pas fonctionné. Ils sont revenus au Québec bredouilles», dit Me Lajoie.

Le couple avait toutefois encore en main deux ovules d'une donneuse ontarienne anonyme fécondés par le sperme de l'un des deux hommes. Une de leurs amies leur a alors suggéré d'être mère porteuse pour eux. Devant la cour, cette mère de famille explique «avoir voulu racheter un avortement subi plus tôt dans sa vie en participant à la réalisation de ce projet parental d'amis».

Lors de l'accouchement, le nom de la femme n'est apparu sur aucun document de naissance. Le bébé n'avait qu'un père et était de «mère inconnue». C'est lorsqu'est venu le temps pour l'autre conjoint d'adopter l'enfant que les choses se sont compliquées. Un premier jugement de la Chambre de la jeunesse est rendu en avril 2015: on reproche au couple d'avoir caché l'identité de la mère de l'enfant.

Le jugement de la Cour d'appel vient toutefois dire le contraire en soutenant que «la bonne foi animait chacune des personnes concernées en cours de route, et rien ne laisse entrevoir une machination de leur part».

La mère porteuse a attesté n'avoir reçu aucune rémunération pour agir de la sorte. Elle précise que seules ses dépenses de déplacement et celles relatives à l'achat de vêtements de maternité lui ont été remboursées.

Zone grise

La juge St-Pierre indique que le Directeur de l'état civil et la Direction de la protection de la jeunesse «ont été informés de l'affaire, mais qu'aucun d'eux n'a jugé nécessaire, pertinent ou utile d'intervenir».

«Le recours aux mères porteuses est permis et régi dans plusieurs provinces canadiennes. Au Québec, il y a une zone grise, et, comme société, je pense qu'il va falloir qu'on s'en occupe, car, pour l'instant, on laisse ça aux tribunaux», soutient Me Christian Lajoie.

Tel que l'explique le site Web Éducaloi, ce n'est pas un crime d'avoir recours à une mère porteuse au Québec, mais la payer pour ses services constitue une infraction. À l'heure actuelle, la loi prévoit que l'entente conclue entre un couple et une mère porteuse n'a aucune valeur. Celle-ci pourrait très bien décider de garder l'enfant, et le processus d'adoption serait alors rejeté.

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