Les CPE les moins coûteux serviront de barème pour les subventions

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La ministre de la Famille tient présentement des discussions avec les centres de la petite enfance et les garderies privées subventionnées afin d'atteindre la cible de compressions prévue pour l'an prochain.

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(Québec) La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, envisage de réduire les montants versés aux CPE et aux garderies privées subventionnées en s'alignant sur les moins coûteux d'entre eux, a appris Le Soleil.

Dans ses discussions sur «l'optimisation» avec les représentants du réseau, la ministre Charbonneau vise à atteindre la cible de 120 millions $ de compressions prévue pour l'an prochain. 

Dans ce contexte, la notion du «tiers performant» a été mise sur la table. Elle consiste à considérer les états financiers du tiers des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées subventionnées qui ont les frais d'exploitation les plus bas. Le «barème» actuel serait réduit en fonction des chiffres de ceux qui parviennent à boucler leur budget à moindres frais. 

L'option sera retenue «seulement si les partenaires trouvent que c'est une avenue prometteuse», a affirmé au Soleil la ministre Charbonneau, mercredi. Les pourparlers qui ont cours depuis plusieurs mois au sein d'un groupe de travail doivent se poursuivre cette semaine. Il n'a pas été possible de connaître les économies envisagées. 

Le réseau de services de garde éducatif regroupe 1507 CPE et de 705 garderies commerciales subventionnées. Le «tiers performant» identifié par Québec comporte une majorité de garderies privées subventionnées, nous dit-on.

Des questions se posent toutefois quant à la représentativité de ce tiers pour évaluer la gestion des uns et des autres. Il n'est pas clair que ceux qui parviennent à minimiser leurs coûts d'exploitation sont exemplaires en matière de qualité de services, nous fait-on valoir. Des inquiétudes sont soulevées en ce qui a trait au ratio d'enfants par éducatrice, à la qualité de la nourriture, du service pédagogique, des installations, des jeux, des enfants aux besoins particuliers, etc. Autant d'éléments qui font craindre que l'approche mène à un nivellement du service par le bas. 

Des situations particulières peuvent aussi expliquer qu'un établissement a des coûts d'exploitation moindres sans qu'elles puissent nécessairement être reproduites ailleurs, note une source. 

Par ailleurs, les services de garde reçoivent actuellement une contribution dont ils disposent selon leur évaluation des besoins. D'après nos informations, Québec demanderait maintenant à attribuer des montants précis dans quatre postes budgétaires : frais administratifs, cuisine et entretien ménager, salaire des éducatrices et matériel éducatif, locaux. 

Les CPE et les garderies commerciales subventionnées doivent composer cette année avec une compression de 74 millions $ et de 120 millions $ l'an prochain. La modification du barème quotidien apporterait un changement structurel qui institutionnaliserait la réduction budgétaire imposée au réseau, nous souligne-t-on. 

Le nouveau barème s'appliquera aux deux modèles de services de garde subventionnés. Québec assure que les allocations tiennent toujours compte des réalités des établissements. À l'heure actuelle, pour les poupons, les CPE touchent 61,86 $ et les garderies privées subventionnées 59,39 $ en allocation de base par jour. Pour les 18 mois et plus, les montants passent respectivement à 39,80 $ et 38,20 $. 

Pas la seule variable

Le «tiers performant» serait une importante variable - mais pas la seule - dans tout le processus «d'optimisation» du réseau dont le budget annuel est de 2,164 milliards $. L'Association québécoise des CPE et l'Association des garderies privées n'ont pas voulu commenter, mercredi. 

Après l'application d'une nouvelle grille tarifaire pour les parents, la ministre a déjà indiqué qu'elle souhaitait que le réseau fasse aussi un effort. 

La ministre Charbonneau a déposé en novembre 2014 le projet de loi 27 sur les «places fantômes» dans les garderies. Il visait à enrayer les cas où les parents réservent une place à leur enfant pour plus de jours qu'ils ne l'utilisent vraiment.

Le tollé soulevé par les importantes pénalités envisagées pour les parents fautifs, jusqu'à 3600 $, a forcé la ministre à reculer et à retirer sa pièce législative. La ministre a affirmé à La Presse il y a deux semaines qu'elle attendait le feu vert de son leader parlementaire pour déposer la nouvelle mouture de son projet de loi.

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