La CAQ veut un registre des «corporations religieuses radicalisées»

François Legault, pointant Philippe Couillard... (PC, Jacques Boissinot)

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François Legault, pointant Philippe Couillard

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) La Coalition avenir Québec (CAQ) réclame la création d'un registre sur «les corporations religieuses radicalisées». C'est l'élément central des amendements que la CAQ soumettra, mardi, en vue de l'étude en commission parlementaire du projet de loi pour contrer «les discours haineux et les discours incitant à la violence».

La formation politique que pilote François Legault veut constituer une liste où se retrouveraient les noms des corporations religieuses prêchant «contre nos valeurs». Elle serait à l'image du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, créé en 2012 et relevant du Conseil du trésor.

Dans le cas des groupes radicalisés, ce serait le Tribunal des droits de la personne qui serait chargé d'enquêter après avoir reçu une plainte. La constitution du registre s'appuierait sur la décision de ce même Tribunal de priver ces corporations d'exemptions fiscales offertes aux groupements religieux, en matière de taxes municipales ou de TVQ.

La semaine passée, le chef de la seconde opposition a proposé de donner au Tribunal des droits de la personne le pouvoir de dissoudre les corporations religieuses radicales pour «agir à la racine du mal lorsqu'il y a endoctrinement [...] contre les valeurs fondamentales» de la société. Le premier ministre Philippe Couillard a émis des réserves, mais a jugé la proposition caquiste «intéressante».

Les changements que préconise la Coalition vont dans cette direction. L'un des amendements conférerait aux fonctionnaires municipaux la possibilité de suspendre l'octroi de certificat d'occupation. Ce serait la Commission des droits de la personne qui enquêterait pour déterminer s'il y a lieu de croire que l'endroit servira à diffuser des idées haineuses ou autres préceptes contraires aux Chartes des droits.

Cette disposition semble répondre à la polémique qui a éclaté, en février, à Shawinigan. Le maire Michel Angers avait alors refusé de modifier le zonage de la ville pour permettre l'implantation d'une mosquée dans un parc industriel.

Toujours selon les suggestions de la Coalition avenir Québec, le Registraire des entreprises pourrait refuser, après enquête toujours de la Commission des droits de la personne, l'émission de lettres patentes pour qu'une institution religieuse se transforme en personne morale. Dans ce cas, ce sont les requérants qui ont des liens avec une entité terroriste ou criminelle qui en feraient les frais.

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