Le PTP fait craindre pour la liberté du Web

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Les Canadiens pourraient faire face à des poursuites criminelles ou civiles pour avoir transféré du contenu d'un appareil à un autre, ou en téléchargeant et en partageant une vidéo d'un événement sportif.

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Peter Henderson
La Presse Canadienne
TORONTO

Les Canadiens qui copieraient un album de Justin Bieber ou qui téléchargeraient sur leur ordinateur une image animée du dernier exploit sportif de Jose Bautista pourraient être exposés à des poursuites, à des amendes, et bien plus en vertu du nouveau Partenariat transpacifique (PTP), selon des militants pour le libre accès des données.

Une majeure partie de l'entente commerciale conclue le 5 octobre consiste à harmoniser les lois sur les droits d'auteur dans les 12 pays participants - dont le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Japon.

Bien que le texte final de l'accord n'ait pas encore été rendu public, le site Internet Wikileaks a publié quelques jours plus tard ce qui serait le chapitre portant sur la propriété intellectuelle.

Selon Meghan Sali, porte-parole du groupe Open Media qui milite pour la liberté sur le Web, les Canadiens ne comprennent pas que leur façon de naviguer «va changer considérablement» avec le PTP.

Pendant la campagne, le premier ministre désigné Justin Trudeau a répété qu'il était en faveur du libre-échange, mais qu'il examinerait minutieusement l'entente, critiquant du coup la démarche «secrète» du gouvernement Harper sur le PTP.

Les organisations de consommateurs et plusieurs autres groupes ont été exclus des pourparlers de l'accord et les gouvernements ont filtré les informations au compte-gouttes depuis la conclusion de ce qui serait l'entente commerciale la plus considérable de l'histoire.

«Nous sommes encouragés qu'il reconnaisse que le processus n'était pas juste opaque, mais aussi inaccessible et antidémocratique», a tranché Mme Sali.

L'organisation américaine Electronic Frontier Foundation estime que le PTP menace de contrecarrer le régime de droit d'auteur canadien en vigueur et qu'il représenterait les intérêts des propriétaires des droits d'auteur et des entreprises au détriment du public.

En vertu des lois canadiennes, les fournisseurs d'accès Internet et les autres entreprises qui reçoivent des plaintes doivent simplement avertir leurs utilisateurs de la violation potentielle aux règles et les propriétaires de droits d'auteur doivent convaincre un tribunal s'ils veulent que le contenu soit retiré.

Or, selon Mme Sali, le PTP pourrait remplacer ce simple avertissement par le système américain, qui a pour effet de bloquer l'accès ou de retirer le contenu dès qu'il y a une plainte.

«On dirait qu'il faudra accepter que le contenu sera bloqué et accepter cette censure sur Internet en catimini», a-t-elle regretté.

Poursuites

D'ailleurs, les Canadiens pourraient faire face à des poursuites criminelles ou civiles pour avoir transféré du contenu d'un appareil à un autre, ou en téléchargeant et en partageant une vidéo d'un événement sportif. Dans un tel cas, les autorités seraient en droit de saisir et de détruire l'appareil utilisé, a fait remarquer Meghan Sali.

Le PTP inclurait également une prolongation du droit d'auteur sur les travaux originaux de 50 à 70 ans.

Plus tôt ce mois-ci, le réseau social Twitter a suspendu les comptes de deux sites américains pour avoir partagé des images animées des moments marquants d'un match de football puisque la Ligue nationale de football américain a dit que ces vidéos lui appartenaient.

Le professeur en droit et expert en droit d'auteur Michael Geist a indiqué que les lois canadiennes permettent une plus grande utilisation non commerciale du contenu protégé par les droits d'auteur.

«Il me semble très probable qu'on pourrait avoir quelque chose de légal au Canada qui pourrait nécessiter d'être retiré selon les règles d'un autre pays du PTP», a-t-il reconnu.

Selon l'avocat en droits d'auteur John Simpson, même si les lois canadiennes se voient modifier par l'entente, cela ne signifie pas que les mesures les plus draconiennes seront implantées activement et systématiquement.

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