Amuseurs publics, vos papiers!

S'il n'a aucun antécédent judiciaire lui-même, Éric Berger,... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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S'il n'a aucun antécédent judiciaire lui-même, Éric Berger, qui personnifie entre autres la statue de la Liberté, n'est pas d'accord avec le fait qu'à Québec, tous les amuseurs publics doivent prouver qu'ils n'ont pas de dossier avant d'obtenir un permis pour s'offrir en spectacle en plein air.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) À Québec, tous les amuseurs publics doivent impérativement présenter une preuve qu'ils n'ont pas de dossier pénal ou criminel avant d'obtenir un permis pour s'offrir en spectacle en plein air. Éric Berger, personnifiant entre autres la statue de la Liberté, pense que c'est nettement abusif et s'en plaint.

À Québec, tous les amuseurs publics doivent impérativement présenter une preuve qu'ils n'ont pas de dossier pénal ou criminel avant d'obtenir un permis pour s'offrir en spectacle en plein air. Éric Berger, personnifiant entre autres la statue de la Liberté, pense que c'est nettement abusif et s'en plaint.

Abusif, vraiment? Accrochez-vous bien à votre café, ou à votre chaise : tous les employeurs ont le droit de demander à un postulant s'il a déjà été reconnu coupable d'un crime quelconque, même mineur. Et, surtout, tous les postulants ont l'obligation légale de révéler toutes les erreurs, toutes les taches, toutes les condamnations inscrites à leur dossier... même s'ils ont obtenu un pardon officiel.

Toutefois, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, l'employeur n'a pas le droit d'utiliser cette information pour refuser un poste, à moins qu'il soit directement lié au boulot convoité!

La mairie de la capitale se sent donc tout à fait dans son droit lorsqu'elle exige que certains «employés» montrent patte blanche avant d'obtenir un poste. «La Ville de Québec vérifie les antécédents judiciaires d'employés pour certains corps d'emploi, évidemment la police, et les fonctions de proximité avec le public et les jeunes, tels que les brigadiers, le personnel des loisirs et les amuseurs publics», explique un des porte-parole, David O'Brien. «Cette vérification respecte la Charte des droits et libertés, car elle se fait concernant un antécédent qui peut, le cas échéant, avoir un lien et un impact avec l'emploi postulé, et ce, dans un souci de protection du public.»

Ouvrir le débat

Mais il y a place au débat, évalue Éric Berger. Un amuseur public n'est pas vraiment un «employé» qui décroche un «poste», selon lui.

Il doute aussi qu'il soit justifié d'exiger une si grande intrusion dans la vie privée pour un emploi qui s'exerce devant une foule. «Amuseur public, c'est la dernière place qu'un criminel irait se cacher. Il serait photographié à longueur de journée!» ironise-t-il. «Je ne crois pas du tout que c'est justifié. [...] Je suis suspecté être criminel.»

«Je n'ai pas d'antécédents judiciaires», jure M. Berger. «Je le fais juste parce que je ne suis pas d'accord. En plus, ils chargent les frais. [...] J'ai refusé d'acheter mon permis.»

C'est effectivement une nouveauté à Québec. Pour la première fois, la Ville a décidé de refiler la facture de la vérification policière aux personnes qui demandent un permis. Une facture d'une soixantaine de dollars qui s'ajoute au permis lui-même, vendu entre 61 $ et 303 $ selon la catégorie désirée (le prix fluctue surtout si l'individu vend ou non des produits dérivés).

Éric Berger est d'autant plus surpris que, durant des années, affirme-t-il, il a travaillé dans la capitale sans avoir à visiter le poste du parc Victoria. La vérification des antécédents était néanmoins faite à l'interne, par la Régie des amuseurs publics.

La statue de la liberté de Québec

Même pardonnée, faute doit être avouée à l'employeur

«C'est quand même particulier! Même si vous avez obtenu un pardon, si l'employeur vous pose la question : "Avez-vous des antécédents judiciaires?", "Avez-vous déjà été trouvé coupable d'une infraction?", vous devez répondre à la question et fournir l'information à l'employeur. L'employeur a le droit de savoir.»

Stéphanie Fournier est avocate à la Direction du contentieux de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Elle en convient, cette «obligation» peut surprendre.

«Un employeur, à l'étape de l'embauche, peut toujours vous poser des questions sur les antécédents judiciaires. Et vous êtes obligés d'y répondre, même si vous avez obtenu un pardon», explique-t-elle. «Ça a été confirmé par la Cour suprême.»

Même les infractions pénales doivent être dénoncées. Qu'est-ce? Code de la sécurité routière, règlement municipal interdisant d'être dans un parc la nuit ou chasser sans permis, cite en exemple le Barreau du Québec dans un document mis en ligne.

Mais, du moins selon la jurisprudence, vous êtes protégés contre «l'utilisation fautive» de cette information. «Ce n'est pas la cueillette d'informations qui est protégée, c'est l'utilisation.»

Un employeur qui outrepasserait son droit en la matière contreviendrait à la Charte des droits et libertés de la personne. «Donc, si l'employeur décide de ne pas vous embaucher parce qu'il a des préjugés ou parce que lui n'embauche pas des personnes qui ont des antécédents judiciaires, là il pourrait y avoir un traitement discriminatoire.» L'individu lésé pourra interpeller la CDPDJ.

Plaintes nombreuses

Et les citoyens sont de plus en plus nombreux à dénoncer des abus présumés après avoir dévoilé leurs antécédents judiciaires. Il n'y a pas déluge de plaintes, quoique le nombre a grimpé de plus de 50 %en trois ans. La Commission en a accueilli 35 en 2012-2013, contre 53 en 2014-2015. Voilà qui représente maintenant 12 % du total des dossiers de l'organisme, nous écrit un agent d'information, Jean-François Gagnon.

La cinquantaine de dossiers concernent tous des travailleurs : les plaignants dénoncent une discrimination lors de l'embauche, un congédiement qui serait lié à leurs antécédents judiciaires ou à des conditions de travail inadéquates.

Me Fournier profite de la tribune pour mettre en lumière ce qu'elle qualifie de «secret le mieux gardé de la Charte». Cette fameuse Charte donne donc le droit à l'employeur de poser la question sur les antécédents judiciaires, mais elle lui interdit formellement de poser quelque question que ce soit sur tout autre motif de discrimination répertorié : handicap, orientation sexuelle, âge, conviction politique, race, origine, couleur... «L'employeur ne peut pas vous poser de questions qui concernent ça. Le seul fait de vous poser une question est à sa face même discriminatoire et l'employeur devrait justifier pourquoi il vous pose cette question-là en démontrant que ça réfère à une qualité ou une aptitude requise par l'emploi.»

Par exemple, un «formulaire de santé» contrevient à la Charte, sauf si l'employeur peut démontrer le lien avec l'emploi convoité. Ici, contrairement aux antécédents judiciaires, c'est la collecte de l'information qui est protégée par la Charte.

Ça va très loin. Un employeur ne peut même pas discuter avec un candidat, gentiment, de son accent, de son origine. Même si c'est par intérêt réel. «Le seul fait de vous poser des questions serait à première vue discriminatoire.»

Pourquoi? En entrevue, il y rapport de force, un dominant et un dominé. Le dominant, aussi candide soit-il, domine. Et le dominé qui sollicite n'a pas la même perspective, peut se demander pourquoi l'intervieweur insiste sur son origine... «Ce qu'on veut, c'est centrer l'attention de l'employeur sur les qualités, aptitudes et compétences du candidat. Et non pas sur des caractéristiques personnelles.»

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