Niqab durant la cérémonie de citoyenneté: Ottawa s'en remet à la Cour suprême

Le gouvernement du Canada a annoncé mercredi son intention de contester le... (Photo archives AFP)

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement du Canada a annoncé mercredi son intention de contester le jugement de la Cour d'appel fédérale rendu la veille qui permet le port du niqab pendant les cérémonies de citoyenneté canadienne.

Le ministre de l'Immigration, Chris Alexander, a confirmé dans un communiqué d'une seule ligne que son gouvernement demandera la permission d'en appeler à la Cour suprême du Canada.

Zunera Ishaq, une femme de 29 ans qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu'elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé devant les tribunaux une demande de révision de la politique en janvier 2014. L'interdiction de se voiler le visage avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité des débats à la Chambre des communes.

Mardi, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel d'Ottawa d'une décision précédente qui avait déclaré illégale l'interdiction de se couvrir le visage lors de ces cérémonies.

Les trois juges ont rendu le jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.

Loi sur le serment 

Dans la foulée de la décision de la Cour d'appel fédérale, le Parti conservateur a réagi mardi après-midi par voie de communiqué, affirmant regretter la décision du tribunal.

À Trois-Rivières, mercredi matin, le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, Denis Lebel, a annoncé qu'un gouvernement conservateur réélu «va réintroduire et adopter la loi sur le serment de la citoyenneté dans les 100 premiers jours de sa législature». Un tel projet de loi avait été présenté en juin.

Devant le tribunal, mardi, l'avocat du ministère de la Justice, Peter Southey, a surpris la juge et la défense en déclarant que le gouvernement n'avait jamais voulu obliger les femmes à découvrir leur visage durant les cérémonies de citoyenneté.

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