Lieux de garde des chiens et chats: le permis jugé trop laxiste

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Avec les contraintes actuelles, une usine à chiens pourrait avoir un permis du MAPAQ, déplore l'Association des SPA et des SPCA.

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(Québec) Le système de permis en place actuellement au Québec pour la garde de chiens et de chats ne repose sur aucune contrainte d'inspection, de sorte que certains permis du ministère de l'Agriculture (MAPAQ) peuvent être délivrés à des lieux de garde qui ne se conforment pas aux lois et règlements, déplore l'Association des SPA et des SPCA (AQSS).

«Comme un permis délivré par le MAPAQ est pour le public une assurance de bonnes pratiques, les éleveurs qui opèrent en deçà des standards acceptables sont nettement avantagés par le système actuel : ils acquièrent à peu de frais une crédibilité importante grâce à un permis qu'ils peuvent exhiber à leur clientèle», écrit l'AQSS dans le sommaire de son mémoire sur le projet de loi 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal.

En commission parlementaire, mardi, la directrice du développement à la SPA de l'Estrie, Emmanuelle Jodoin, a cité l'exemple des chiens du Ô Ranch, à Ascot Corner. «Les gens croient que c'est un endroit conforme parce qu'il exhibe un permis du MAPAQ, mais c'est un endroit qui a déjà reçu des amendes [pour des infractions relatives au bien-être des animaux], comme on peut le voir sur le site du MAPAQ», a dit Mme Jodoin, ajoutant qu'avec le système actuel de permis, «même une usine à chiens pourrait avoir une certification du MAPAQ».

Pierre Paradis... (Photo Maxime Picard, archives La Tribune) - image 2.0

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Pierre Paradis

Photo Maxime Picard, archives La Tribune

En réponse au ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, qui lui opposait le fait qu'une directive du MAPAQ prévoyait des visites d'inspection préalables à l'octroi de permis, Mme Jodin a fait valoir qu'une directive n'avait pas force de loi ou de règlement.

L'AQSS est également d'avis que le nombre de chiens ou de chats reproducteurs à partir duquel un permis est requis devrait être abaissé à 10. À l'heure actuelle, un éleveur qui garde 14 chiens reproducteurs pouvant produire des dizaines de chiots par année n'est pas soumis à l'obligation d'obtenir un permis, rappelle l'association. 

«Une telle disposition crée une faille majeure dans le système de contrôle des lieux d'élevage de chiens et de chats», croit l'AQSS, qui propose aussi d'assujettir à l'obligation de s'enregistrer tous les lieux de garde de moins de 10 chats ou chiens où s'exerce une activité commerciale. «Grâce au numéro d'enregistrement, la traçabilité des chiens et chats vendus au Québec, incluant ceux publicisés dans les annonces classées, pourrait être rendue possible», dit-elle.

Animaux exotiques

L'AQSS souhaite par ailleurs voir modifié le projet de loi 52 de façon à ce que la nouvelle législation protège aussi les animaux exotiques vendus par les animaleries de même que les animaux sauvages gardés dans les zoos et les cirques.

Selon l'AQSS, «la plupart de ces animaux ont des besoins physiques et physiologiques complexes qui ne sont souvent pas comblés en captivité, et sont, eux aussi, à haut risque d'être gardés dans des conditions inacceptables».

Animaux de la ferme

Enfin, l'association demande au gouvernement de ne pas prévoir dans sa nouvelle loi «des exemptions qui pourraient ouvrir la porte à des abus». Elle fait particulièrement allusion à l'article 7 du projet de loi, qui écarte de son champ d'application les activités d'agriculture, d'enseignement et de recherche scientifique pourvu que celles-ci soient pratiquées «selon les règles généralement reconnues».

«Malheureusement, à lui seul, ce critère ne peut garantir que soit proscrite une pratique qui serait considérée comme déraisonnable, dépassée ou même cruelle par la société québécoise aujourd'hui», souligne l'AQSS, selon qui le projet de loi devrait au minimum comporter l'obligation de respecter des codes de pratiques reconnus.

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