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Québec facilitera le changement de sexe

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, fait un «clin d'oeil» aux célébrations de la Fête Arc-en-ciel, cette fin de semaine à Québec, avec l'annonce d'un règlement qui répond aux demandes de la communauté LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres).

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(Québec) Québec allège la procédure pour qu'une personne transsexuelle ou transgenre qui souhaite changer son nom et son identité sexuelle auprès du Directeur de l'état civil puisse le faire plus facilement.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, fait un «clin d'oeil» aux célébrations de la Fête Arc-en-ciel, cette fin de semaine à Québec, avec l'annonce d'un règlement qui répond aux demandes de la communauté LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres). 

«On souhaitait profiter de l'occasion pour annoncer ce changement et pour dire aux trans du Québec que leur voix a été entendue à l'Assemblée nationale», a affirmé la ministre.

Un projet de loi a déjà été adopté fin 2013 pour modifier le Code civil et éliminer l'obligation de subir une opération chirurgicale pour changer l'identité sexuelle qui figure sur l'acte de naissance. Mais la version originale du règlement d'application a déplu aux milieux concernés. Il exigeait que le demandeur ait vécu au moins deux ans sous l'apparence du «nouveau» sexe, et qu'une lettre d'un médecin, d'un psychologue, d'un psychiatre ou un sexologue accompagne la requête. 

Le délai de deux ans, jugé trop long, a été enlevé. La question de «l'apparence» du nouveau sexe se révélait trop subjective. Et l'Association américaine des psychiatres a jugé en 2013 que le transsexua-lisme n'est pas une maladie mentale. Alors pas de lettre d'un professionnel de la santé non plus, à moins que la personne souhaite ensuite un retour en arrière. 

À partir du 1er octobre, seules des déclarations assermentées, faites par le demandeur et par une autre personne qui le connaît depuis au moins un an, et qui attestent du sérieux de la démarche, seront exigées.

«C'est important parce que ceux qui font une demande de changement de sexe, lorsqu'ils travaillent, c'est sous l'identité de genre attribuée à leur naissance, souligne la ministre Vallée. Si une personne a des documents officiels qui disent qu'elle est un homme et qu'elle se présente sous l'apparence d'une femme, elle risque de faire l'objet de discrimination. Ce ne sont pas tous les employeurs qui vont tolérer ça.»

Une fois le changement d'identité sexuelle approuvé au registre de l'état civil, la personne a un nouveau genre au sens de la loi. Son permis de conduire, sa carte d'assurance maladie, etc., tout devra traduire ce nouvel état.

Il y aurait présentement quatre demandes de changement en attente au bureau du Directeur de l'état civil. «Ça ne touche pas des milliers de personnes, convient la ministre Vallée. C'est assez marginal. Mais pour ceux qui attendent, c'est tellement important. Ça va faire toute la différence dans leur quotidien. [...] On s'est inspiré de ce qui se fait aux Pays-Bas, en Argentine, au Danemark...»

Lors des débats, différentes questions ont été soulevées. Par exemple, une personne trans pourrait-elle fréquenter les vestiaires, les toilettes publiques ou être incarcérée dans une prison qui correspond à son nouveau statut? 

«Je sais que c'est une question qui suscite beaucoup de préoccupations, convient la ministre. Mais à partir du moment où quelqu'un a une identité de genre, par exemple féminine, cette personne-là doit être traitée au même titre que les femmes. [...] C'est notre société qui doit aussi adapter ses installations à la lumière de cette réalité-là. Évidemment, l'inconnu suscite beaucoup de questionnements.»

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