Réseaux sociaux: les élus municipaux veulent une assurance contre les dérives

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Un exemple où certains élus sont la cible d'actes pouvant atteindre leur réputation : quelqu'un avait ouvert un faux compte Twitter au nom de la mairesse de Chelsea en Outaouais, Caryl Green.

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(Québec) Les élus municipaux veulent s'équiper pour se défendre contre des propos jugés haineux et diffamatoires sur les réseaux sociaux. Un programme d'assurance pour couvrir leurs frais d'avocats s'ils veulent poursuivre des citoyens pour atteinte à leur réputation sera lancé l'hiver prochain par l'Union des municipalités du Québec (UMQ). L'organisation assure que la démarche n'a pas pour but de museler les citoyens ou les médias.

«Ce n'est pas un outil qui sera utilisé pour bâillonner les citoyens», lance d'entrée de jeu le porte-parole de l'UMQ, Patrick Lemieux, à propos de ce qui sera une première canadienne. «Il servira vraiment dans des cas de harcèlement, de propos haineux, diffamatoires ou touchant la vie privée», ajoute-t-il. 

«C'est plutôt un outil pour envoyer un message clair à l'effet que les élus et hauts fonctionnaires municipaux ne sont pas des punching bags, illustre M. Lemieux. On parle de lutte contre l'intimidation dans différents domaines, mais il faut que ça s'applique également dans le secteur municipal.»

L'idée d'une telle police d'assurance qui fera bientôt l'objet d'un appel d'offres pour dénicher une firme intéressée, est née à la lumière de récents exemples où des élues ont été prises à partie par des citoyens ou des groupes. 

La mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, poursuit actuellement un opposant politique pour des propos jugés diffamatoires sur une page Facebook.

Autre exemple en Outaouais, où la mairesse de Chelsea, Caryl Green, n'a pas trouvé drôle du tout un faux compte Twitter à son nom.

Sans pouvoir avancer de chiffres précis, le porte-parole de l'UMQ assure que le phénomène est en hausse, résultat de l'explosion de l'usage des réseaux sociaux. Pour le meilleur et pour le pire. Car si ces nouveaux outils technologiques permettent davantage de proximité et d'interaction avec les citoyens, ils rendent aussi les élus plus «vulnérables» aux propos haineux, avance M. Lemieux.

Au Québec, les municipalités assument la défense d'un élu poursuivi, mais elle ne s'applique pas lorsqu'un maire ou un conseiller décide de poursuivre pour atteinte à sa réputation.

D'un autre côté, le métier d'élu n'est pas toujours à temps plein et entamer des poursuites judiciaires peut-être très coûteux. «Parfois, la rémunération n'est pas très élevée», indique M. Lemieux. Une telle mesure, dit-il, «limitera les coûts pour les contribuables», notamment en stoppant la tentation de refiler la facture de frais d'avocats.

Jusqu'à maintenant, une centaine de municipalités se sont montrées intéressées au projet. La semaine dernière, le journal L'OEil régional révélait que la mairesse de Beloeil, Diane Lavoie, a déjà annoncé qu'elle souhaite adhérer au programme en payant la prime d'assurance.

Même si elle est encore en élaboration, cette protection financière devrait couvrir les frais juridiques, autant si l'élu se fait poursuivre que s'il entame lui-même des recours pour défendre sa réputation.

Poursuites tous azimuts?

À l'UMQ, Patrick Lemieux martèle que des balises claires seront établies et les élus ne pourront se servir de ce fonds pour poursuivre tous azimuts.

«Ce n'est pas parce qu'un citoyen va ouvrir une page Facebook pour critiquer la gestion de l'administration municipale qu'automatiquement les élus vont pouvoir poursuivre et utiliser l'assurance protection pour ça. C'est vraiment pour des cas très exceptionnels», a-t-il dit.

Même chose pour les médias, assure-t-on. «Si un journaliste fait des menaces de mort ou de l'intimidation très évidente, peut-être que ça pourrait être utilisé, illustre Patrick Lemieux. Pas si un maire n'est pas d'accord avec son hebdo local.»

À la Ville de Québec, le porte-parole David O'Brien a indiqué qu'on ne commentera pas le programme puisqu'il est «encore en élaboration».

Même réponse au cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, où le conseiller politique Jean-Félix Lévesque est resté avare de commentaires, avançant qu'il s'agit avant tout de «services offerts par l'UMQ à ses membres».

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