La SPCA espère faire annuler le droit des propriétaires d'interdire les animaux

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Le 1er juillet, de nombreux locataires se voient forcés d'abandonner leurs animaux de compagnie, ne pouvant les amener dans leur nouvelle demeure.

La Presse Canadienne

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Sidhartha Banerjee
Le Soleil

(Montréal) Alors que, comme chaque 1er juillet, les refuges du Québec font face à l'arrivée massive d'animaux de compagnie, des groupes de défense des droits des animaux espèrent que le gouvernement annulera le droit des propriétaires d'interdire aux locataires d'emménager avec leur compagnon poilu.

Chaque 1er juillet, des milliers de Québécois déménagent alors que leur bail arrive à échéance. Les nouveaux propriétaires ayant le droit d'inclure aux baux une clause d'interdiction des animaux, chats et chiens se retrouvent souvent à la rue ou dans les refuges.

La porte-parole de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), Anita Kapuscinska, se désole de voir des familles ainsi brisées.

Selon elle, la majorité des gens contraints d'abandonner leur animal domestique sont ceux ayant un revenu moindre, car ils ont accès à un choix de résidences plus limité.

Plus tôt cette année, Québec a présenté un projet de loi qui définirait les animaux comme des «êtres doués de sensibilité» et qui «ont des impératifs biologiques».

Mme Kapuscinska rapporte que les défenseurs des animaux recommanderont un amendement à ce projet de loi, pendant les consultations publiques qui auront lieu plus tard dans l'année, pour faire invalider la clause permettant aux propriétaires d'interdire les animaux dans les baux résidentiels, une mesure discriminatoire selon la SPCA.

Une pétition de 22 000 noms en ce sens a d'ailleurs été déposée à l'Assemblée en juin.

«Nous allons travailler sans relâche pour faire amender notre Code civil pour inclure l'interdiction de l'usage catégorique de clauses contre les animaux», a assuré Mme Kapuscinska.

Statu quo

Un porte-parole pour une association québécoise représentant les propriétaires, Hans Brouillette, soutient que ses membres ont eu de mauvaises expériences avec les animaux et qu'ils veulent le statu quo. Les propriétaires ont été sondés il y a quelques années: environ trois pour cent d'entre eux acceptaient les chiens, tandis que 23 pour cent y étaient ouverts, sous conditions. Ils étaient plus flexibles avec les chats.

Ce sont souvent les autres locataires qui se plaignent des animaux, du bruit ou des odeurs qu'ils engendrent, explique M. Brouillette. La clause d'interdiction d'animaux est par ailleurs souvent ignorée et les propriétaires se retrouvent avec toutes sortes de locataires inattendus, des chats aux chiens en passant par les cochons et les serpents.

La SPCA aimerait que le gouvernement Québec s'inspire de l'Ontario, la Belgique ou la France, qui ont invalidé les clauses interdisant les animaux, tout en assurant un suivi adéquat lorsque des dommages sont infligés au logement.

Au refuge de la SPCA de Montréal, l'affluence triple à ce temps-ci de l'année, passant de 600 nouveaux arrivants durant un mois normal à 1600 par mois entre juin et la fin août.

«Nous sommes certains que si les clauses sur les animaux dans les baux résidentiels étaient annulées ou invalidées, notre taux d'abandon baisserait significativement durant cette période», assure Anita Kapuscinska.

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