Droit de manifester: 4000 signatures pour abroger des règlements municipaux

La Coalition pour le droit de manifester à Québec a déposé vendredi à la Ville... (Photo Erick Labbé, Le Soleil)

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) La Coalition pour le droit de manifester à Québec a déposé vendredi à la Ville de Québec une déclaration appuyée par les signatures de 3890 personnes et 89 organisations réclamant le retrait des articles 19.2, 19.4 et 19.5 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec qui ont été utilisés pour remettre des contraventions aux manifestants lors du dernier conflit étudiant.

L'article 19.2 interdit de participer à une manifestation dont les organisateurs n'ont pas donné l'heure et l'itinéraire à la police ou n'ont pas respecté l'itinéraire ou de participer à une manifestation où des actes de vandalisme ou de violence sont commis. L'article 19.4 interdit de participer ou d'être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23h et 5h, et l'article 19.5 interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier.

La Coalition, qui regroupe sept organismes communautaires des régions de Québec et de la Chaudière-Appalaches, estime que les articles ont des conséquences sur leur travail et leur militantisme et qu'ils amènent leurs membres à craindre d'exercer leur droit de manifester.

Prétexte

«Pour nous, il s'agit d'un prétexte pour empêcher la mobilisation», a expliqué Sébastien Harvey, de la section de Québec de la Ligue des droits et libertés, rappelant que 83 % des constats d'infraction remis à Montréal en vertu de règlements similaires se sont soldés par des arrêts de procédures, des retraits d'accusations ou des acquittements. À Québec, les dossiers n'ont pas encore été réglés devant les tribunaux.

Éloïse Gaudreau, du Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur, a pour sa part déploré que les policiers utilisent les articles pour réprimer des événements qui n'ont rien à voir avec une manifestation.

«La police est intervenue lors d'une séance de signature de pétitions, alors que nous ne bloquions aucune rue et que nous n'empêchions pas la circulation. Ils cherchaient avec agressivité la personne responsable et étaient très mécontents que nous n'en ayons pas. Ils nous ont ensuite demandé de quitter les lieux.»

Arrêté sans avoir manifesté

Quant à Stuart Edwards, un résident du quartier Montcalm, il a raconté comment il avait été arrêté et s'était fait remettre un constat d'infraction de 220 $ le printemps dernier, alors qu'il ne participait même pas à une manifestation.

«J'ai vu qu'il y avait une manifestation, j'ai entendu les policiers donner l'ordre de dispersion et j'ai quitté les lieux, car je ne défie pas la police sur le terrain. Un groupe de manifestants qui quittait aussi les lieux s'est toutefois retrouvé près de moi, et nous avons été pris en souricière et entourés par l'escouade antiémeute», déplore-t-il.

M. Edwards indique que les policiers n'ont rien voulu entendre de ses explications, à savoir qu'il ne manifestait pas et ne faisait que se promener dans la rue. Il a déjà annoncé qu'il contesterait le constat d'infraction qui lui a été remis. Au moins trois autres personnes à Québec auraient reçu un tel constat sans avoir fait partie d'une manifestation.

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