Neutralité religieuse de l'État: seuls le niqab et la burqa sont bannis

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Deux projets de loi ont été déposés mercredi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

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(Québec) Le projet de loi sur la neutralité religieuse du gouvernement Couillard n'interdit le port d'aucun signe ostentatoire, sauf ceux qui recouvrent le visage.

Crucifix, hijab, kippa, kirpan et même le tchador, que le premier ministre comparait à un instrument «d'oppression et de soumission», seront permis pour tous les fonctionnaires. Seuls la burqa et le niqab, qui cachent le visage en entier ou partiellement, seront proscrits autant pour celui qui donne le service que celui qui le reçoit, propose le projet de loi 62, présenté mercredi.

«On ne légifère pas sur les vêtements», a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. «On ne vient pas dresser une liste de vêtements qui sont acceptables ou non acceptables. [...] L'objectif, c'est de s'assurer que les services offerts par des agents de l'État se fassent d'une façon neutre.»

La prestation de service à visage découvert se justifie par des motifs de sécurité, d'identification et de communication entre les personnes, a martelé la ministre.

La pièce législative est beaucoup moins contraignante que la controversée charte des valeurs du précédent gouvernement péquiste. Celle-ci interdisait le port de tout signe ostentatoire aux employés de l'État. La loi proposée par Mme Vallée ne reprend pas les interdictions de signes religieux aux employés en position d'autorité (juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison) recommandées par la commission Bouchard-Taylor.

«C'est en puisant dans mes propres valeurs que je mettrai tout en oeuvre afin que les Québécois, incluant ceux venus d'ailleurs, s'allient pour construire un monde meilleur basé sur notre humanité», a déclaré en chambre le premier ministre Couillard.

En ce qui concerne les demandes d'accommodement raisonnable, elles devront, pour être acceptées, respecter l'égalité homme-femme, la neutralité religieuse de l'État et ne pas imposer de contrainte excessive, par exemple en matière de coût.

Le gouvernement Couillard n'entend pas retirer le crucifix du Salon bleu. «L'objectif n'est pas de venir passer la gratte sur le patrimoine culturel religieux du Québec», a souligné la ministre Vallée. Le projet de loi s'appliquerait à tous les ministères, les réseaux de la santé et de l'éducation et les sociétés d'État, notamment. Une garderie subventionnée pourrait offrir un régime alimentaire fondé sur un précepte religieux, mais aucun enseignement religieux ne devrait y être dispensé. L'admission d'un enfant ne pourrait être liée à son appartenance religieuse.

Discours haineux

La ministre de la Justice a du même coup déposé un autre projet de loi, le 59, celui-là pour protéger contre les discours haineux, incluant sur Facebook et Twitter. Une mesure du plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation. La Commission des droits et libertés de la personne obtiendrait des pouvoirs d'enquête et d'intervention en ces matières et soumettrait ses dossiers au Tribunal des droits de la personne pour sanction.

Le «contrôle excessif» des parents sur leurs enfants, qui ne peut se justifier par «l'honneur», serait proscrit par la Loi de la protection de la jeunesse. Et un juge devrait s'assurer du consentement réel de futurs époux de 16 et 17 ans pour éviter les mariages forcés.

Pour le Parti québécois, il y a un refus du «consensus québécois» de la part de Philippe Couillard. Agnès Maltais déplore que les municipalités ne soient pas touchées par la Loi sur la neutralité religieuse. Elle s'étonne aussi que les signes religieux ne soient pas bannis pour les employés de l'État en autorité. «Cette législation oublie totalement le vêtement comme étant un signe d'appartenance religieuse. C'est une grande faille dans ce projet de loi.»

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a notamment suggéré que les communautés religieuses qui rejettent les valeurs communes soient privées des exemptions de «taxes, taxes scolaires et TVQ». Il estime que M. Couillard est «frileux» lorsqu'il est question de défendre les valeurs québécoises.

Chez Québec solidaire, même si on aurait aimé que les recommandations de Bouchard-Taylor soient prises en compte, «il y a du bon matériel dans ce projet de loi et nous l'accueillons avec ouverture», a déclaré Françoise David.

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