Aide sociale: des prestataires pourraient être obligés de vendre leur maison

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À partir du 1er juillet, toute personne qui reçoit un chèque de l'aide sociale pourrait voir ses prestations amputées si sa demeure est jugée trop luxueuse par Québec.

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(Québec) Le compte à rebours est commencé pour les prestataires de l'aide sociale propriétaires de leur logis. Dès le 1er juillet, la valeur foncière sera prise en compte pour le calcul de leur richesse. Certains devront vendre leur toit, d'autres devront vraisemblablement s'endetter envers l'État.

«C'est une possibilité, effectivement», confirme au Soleil le responsable des relations avec les médias du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, David McKeown. «Ce sont des options qui pourraient éventuellement être envisagées.»

Le moratoire en vigueur depuis 2007 est donc suspendu. Dans quelques jours, toute personne qui reçoit un chèque de l'aide sociale pourrait voir ses prestations amputées si sa demeure est jugée trop luxueuse par Québec. «C'est une aide de dernier recours», justifie-t-on.

Pour déterminer qui pourra conserver son bien sans pénalité, le Ministère utilisera l'évaluation municipale. Du prix, on soustraira l'hypothèque résiduelle. Le résultat de l'équation ne devra pas dépasser le seuil fixé.

À la Solidarité sociale, il y a deux catégories de «clients». Ceux qui sont considérés comme étant aptes à l'emploi reçoivent 616 $ par mois. Pour eux, ce seuil est établi à 142 100 $. Au-delà, le chèque sera réduit, voire éliminé.

Pour ceux qui ne sont plus aptes à l'emploi, le versement mensuel monte à 937 $. Et il ne sera pas coupé si la valeur de la maison est de moins de 203 000 $.

Le montant correspond à la valeur moyenne des maisons à la grandeur du Québec en 2013, explique M. McKeown. Voilà qui pourrait toutefois coûter cher à des résidents des centres urbains, entre autres. Dans la capitale, par exemple, la maison moyenne vaut 262 000 $, selon la mairie...

«Le Ministère estime qu'il y a environ 431 ménages propriétaires qui peuvent être concernés.» David McKeown invite tous ceux qui touchent une aide sociale et qui détiennent leur logis à contacter sans délai leur agent : «Le Ministère va s'assurer qu'il n'y ait aucun ménage qui va se retrouver dans une situation de dénuement.»

Évaluation individuelle

Quelles sont les solutions? David McKeown répète que chaque cas sera évalué individuellement et qu'il ne peut s'avancer... Pressé de questions, il indique cependant que les prestations de certains pourront être prolongées de quelques mois, le temps de vendre. Une autre solution serait de poursuivre l'envoi des chèques, mais sous forme d'«aide sociale remboursable», de prêt.

M. McKeown fait remarquer que la règle n'est pas nouvelle. En 2005, les seuils de valeur d'une maison étaient fixés à 90 000 $ et 130 000 $. Dès 2007, un moratoire a été instauré puisque les montants ne correspondaient pas au marché immobilier. «Les montants ont été actualisés pour être sûr qu'ils soient en adéquation avec le marché immobilier.»

Combien coûtera ce changement aux personnes touchées? Prenons un exemple : une femme sans emploi conserve la maison au divorce. Si la maison vaut 200 000 $, la valeur excédentaire sera de près de 58 000 $. Le Ministère calculera 2 % du montant, soit 1158 $. Le chèque d'aide sociale mensuel sera donc réduit de 1158 $. Dans cette hypothèse, le montant versé sera donc effacé.

«C'est une aberration»

«C'est une aberration de forcer les gens à se débarrasser de leur maison. Les gens vont se retrouver dans plus d'insécurité. Je ne vois rien de constructif là-dedans.»

Militante salariée au Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec (ROSE du Nord), Marielle Bouchard est choquée. Le gouvernement libéral va «criminaliser» la propriété d'une maison pour les prestataires de l'aide sociale, selon elle. «Le droit à la propriété est révocable, c'est le message qu'on nous envoie.»

Dès le 1er juillet, une personne recevant un chèque de la Solidarité sociale ne pourra posséder une demeure valant plus de 142 100 $ ou 203 000 $, selon qu'elle soit jugée apte ou non au travail. «Une maison à 142 000 $, il n'y en a pas ben ben! [...] Même à 203 000 $, tu n'es pas dans le marché.» Marielle Bouchard pense que le gouvernement condamnera à l'extrême pauvreté les personnes qui seront forcées de vendre. Une fois la transaction complétée, ils devront dépenser l'argent recueilli. Et s'ils ne se sont pas relevés après avoir épuisé leur pécule, ils reviendront frapper à la porte de l'État pour obtenir de l'aide, un logement subventionné...

«On enlève le droit à l'aide sociale à des gens qui y ont droit», regrette-t-elle. Selon Mme Bouchard, l'économie escomptée de 2,2 millions $ ne fait pas le poids face aux conséquences sociales qu'aura la mesure.

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