Les prisons fédérales abusent de l'isolement, dit l'enquêteur correctionnel

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Les prisons fédérales abusent de l'isolement pour gérer les détenus, conclut l'enquêteur correctionnel du Canada dans un rapport sur cette pratique en hausse depuis 10 ans.

Les femmes souffrant de maladie mentale et les Autochtones se retrouvent plus souvent que les autres dans une cellule d'isolement, seuls 23 heures par jour, relève-t-il.

Cela fait un bon moment que l'enquêteur correctionnel Howard Sapers déplore le fait que l'isolement préventif est utilisé «de façon excessive» et il le réitère dans son rapport qui note que la pratique est généralisée dans les établissements carcéraux fédéraux au pays.

Près de la moitié des détenus actuels se sont retrouvés pendant leur peine au moins une fois en isolement - la forme d'incarcération la plus grave que l'État puisse juridiquement imposer au Canada.

«Avec une population carcérale comprenant un peu plus de 14 500 détenus, le Service correctionnel du Canada a placé 8300 détenus en isolement préventif au cours du dernier exercice (2014-2015)», est-il écrit dans le rapport rendu public jeudi.

Les données recueillies amènent M. Sapers à conclure que le service correctionnel a très souvent recours aux placements en isolement pour gérer les comportements associés à la maladie mentale.

De plus, le rapport illustre le fait que l'isolement n'est pas uniforme: certains groupes incarcérés sont plus affectés que d'autres, notamment les femmes atteintes d'un problème de santé mentale, les Autochtones et les Noirs.

«De tous ces groupes, c'est celui des Autochtones qui, en moyenne, a séjourné le plus longtemps en isolement», relève M. Sapers. Et «le nombre tant de placements que de détenus a nettement augmenté chez les Noirs depuis 10 ans», tandis qu'il a diminué chez les Blancs, peut-on lire dans le rapport.

La durée moyenne du séjour en isolement est toutefois tombée de 40 jours en 2005-2006 à 27 jours en 2014-2015.

Les prisonniers en isolement prennent tous leurs repas seuls dans leur cellule, ils ne sont autorisés à faire de l'exercice à l'extérieur qu'une heure par jour - si le temps le permet - ils ont droit à une douche tous les deux jours et ont un accès limité au téléphone et aux programmes.

L'isolement a aussi des conséquences majeures pour les détenus pour la suite des choses: ceux qui ont de tels antécédents sont plus susceptibles que les autres d'être considérés à haut risque et d'avoir un faible potentiel de réintégration.

Pour mettre fin à cette pratique, M. Sapers demande au gouvernement fédéral de limiter le placement en isolement préventif et de l'interdire pour les détenus atteints de maladie mentale ainsi que pour les jeunes (jusqu'à 21 ans).

Il demande aussi que soit imposée une limite initiale d'au plus 30 jours, avec une procédure de contrôle judiciaire ou un arbitrage indépendant dans le cas de tout placement en isolement dépassant cette durée.

L'enquêteur correctionnel est chargé d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Il a la responsabilité de faire enquête et de s'assurer qu'on donne suite aux plaintes des détenus, et d'examiner les politiques et les pratiques du service correctionnel.

En réaction à ce rapport, le gouvernement fédéral n'indique nullement vouloir changer les façons de faire dans les pénitenciers.

«L'isolement préventif est une pratique normale utilisée dans de nombreux pays occidentaux. C'est un outil important pour maintenir un environnement correctionnel sûr et efficace», a écrit dans un courriel Etienne Rainville, porte-parole pour le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

«Les Canadiens s'attendent à ce que les criminels violents purgent des peines qui reflètent la gravité de leurs crimes. Nous allons continuer de soutenir les victimes et punir les criminels», a-t-il poursuivi.

De son côté, la Commission canadienne des droits de la personne dit partager les préoccupations du Bureau de l'enquêteur correctionnel concernant le recours excessif à l'isolement préventif, en particulier pour les détenus ayant une maladie mentale.

«Les personnes qui ont une maladie mentale forment la population la plus vulnérable dans les prisons. Une foule d'études ont confirmé que l'isolement préventif n'a aucun effet thérapeutique sur ces personnes, et qu'il risque même d'aggraver leur maladie», fait valoir la Commission dans un communiqué.

Elle demande à Ottawa de limiter le recours à l'isolement pour ceux qui souffrent de maladies mentales et de l'interdire complètement dans le cas de conditions graves ou aiguës.

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