Dettes pour contraventions: le projet de justice adapté IMPAC continue

Une équipe composée de la police, de la... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Une équipe composée de la police, de la cour municipale, du CSSS de la Vieille-Capitale et de l'Institut universitaire de santé mentale de Québec (IUSMQ) a aidé une vingtaine de personnes avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d'itinérance à sortir du cycle des amendes et des délits, à se trouver un logement, à se trouver un travail ou à se faire soigner.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) En 2010, une mère découragée a écrit une lettre au maire Régis Labeaume. Son fils, relatait-elle, a vécu dans la rue et a accumulé tellement de dettes à cause de contraventions impayées qu'il peinait à réintégrer le système et à trouver du travail.

La Ville de Québec, la cour municipale, le milieu de la santé et des services sociaux a réfléchi et cinq ans plus tard, une vingtaine de personnes avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d'itinérance ont été accompagnées dans leur parcours judiciaire avec le projet IMPAC, instauré en 2013.

Une équipe composée de la police, de la cour municipale, du CSSS de la Vieille-Capitale et de l'Institut universitaire de santé mentale de Québec (IUSMQ) les a aidé à sortir du cycle des amendes et des délits, à se trouver un logement, à se trouver un travail ou à se faire soigner.

Le projet vise à redonner confiance dans le système de justice pour ces personnes à risque et, à terme, à éviter les récidives.

La phase de projet-pilote est maintenant terminée, le bilan est positif et la Ville de Québec a annoncé jeudi que le projet devenait permanent.

On estime que le projet IMPAC, acronyme d'Intervention multisectorielle programmes d'accompagnement à la cour municipale pourrait aider jusqu'à 200 personnes par an.

Le programme coûte environ 100 000$ à la Ville, essentiellement pour l'embauche d'un criminologue et pour le volet d'une recherche menée par l'IUSMQ, menée notamment par la Dre Valérie Trottier-Hébert, médecin psychiatre du service de psychiatrie légale à l'IUSMQ.

Mme Trottier-Hébert effectue aussi des évaluation psychiatrique d'urgence sur des personnes arrêtées et détenues à la centrale de police Victoria.

«Le travail en silo a cessé», s'est réjouie la conseillère responsable du développement social, Chantal Gilbert qui participait jeudi à une conférence de presse sur l'état d'avancement de ce «coup de coeur des autorités de la ville».

Ce projet de justice alternative, dit-elle, «place le citoyen au coeur de ses préoccupations».

La directrice du Service du greffe de la cour municipale et greffière de cour, Me Annie Gaudreault, ne cache pas qu'IMPAC était «ambitieux» au départ. Mais il marche, estime-t-elle.

«Ce sont des équipes complémentaires avec le réseau communautaires et de la santé et des services sociaux», a-t-elle.

Pour l'instant, a indiqué Mme Gaudreault, il est encore tôt pour mesurer l'impact sur la récidive des personnes aidées au cours de la phase d'expérimentation en 2014, mais les effets se font sentir dans le quotidien de ces personnes. Certains ont déniché un boulot, et d'autres continuent à être suivi par un intervenant du monde de a santé ou du communautaire.

=> Le projet IMPAC ...

  • Acronyme pour IMPAC Intervention multisectorielle programmes d'accompagnement à la cour municipale
  • Fait participer tous les intervenants du système judiciaire (police, cour municipale, intervenants en santé mentale) pour qu'ils apportent ensemble des solutions plutôt que de se limiter à l'application de sentences traditionnelles
  • S'intéresse aux causes du délit pour apporter des solutions adaptées et durables 
  • Rend la communauté partenaire dans la résolution du problème

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