Un bâillon pour les tarifs de garderie

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(Québec) L'adoption par bâillon de la modulation du tarif des services de garde subventionnés fait de moins en moins de doute. Lundi, des sources gouvernemen-tales évoquaient la journée de vendredi pour recourir à cette procédure législative accélérée.

L'étude du projet de loi 28, qualifié de «mammouth» par le Parti québécois, butait encore sur la première volée d'articles en soirée. Le document comprend 337 articles en tout. Ce projet législatif porte sur la mise en oeuvre de plusieurs dispositions du budget 2014-2015 (celui de l'an dernier), ainsi que sur d'autres éléments.

Pour les libéraux, le temps compte. C'était déjà le cas le mois dernier, disait le ministre des Finances, Carlos Leitão. Ce l'est encore davantage maintenant, fait-on valoir. Tant que le projet de loi 28 n'aura pas été adopté et promulgué, la modulation du tarif des services de garde subventionnés ne pourra entrer en vigueur. Cette modulation devait devenir réalité le 1er avril.

Voilà pourquoi la possibilité que le gouvernement de Philippe Couillard recoure au bâillon flotte dans l'air depuis quelque temps.

Pour les partis d'opposition, c'est le gouvernement qui a manqué de diligence, et qui de toute façon a «délibérément choisi de foncer dans un mur» en insérant «beaucoup trop d'éléments» dans ce projet omnibus.

Le «28» contient des dispositions sur le Fonds des générations, les rémunérations du personnel d'encadrement, la préparation d'un rapport préélectoral sur les finances publiques, la création de Capital Mines Hydrocarbures, les conférences régionales d'élus, les centres locaux de développement et bien d'autres éléments encore.

Au ministère des Finances, on évalue à une trentaine de millions de dollars par mois le manque à gagner découlant de sa non-adoption. C'est un argument qu'on resservira ces prochains jours. Le premier ministre Philippe Couillard l'a d'ailleurs déjà répété, lundi.

Ailleurs au gouvernement, on insiste sur le fait que le péquiste Nicolas Marceau ait déjà indiqué que son parti votera contre ce projet de loi.

Deuxième fois

Si un bâillon est imposé, que ce soit vendredi ou un autre jour, ce serait la deuxième fois depuis le début de l'année que le gouvernement recourt à cette procédure accélérée d'adoption.

Début février, il a fait adopter sous bâillon le projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette prévoyant une vaste réforme des structures dans le système de santé. La loi a aboli les Agences de santé et réduit le nombre d'établissements de 182 à 33 en créant les Centres intégrés de santé et services sociaux.

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