Tarifs de garderie: Québec pourrait recourir à un second bâillon législatif

Pour Québec, le temps presse. Tant que le... (Photothèque La Presse)

Agrandir

Pour Québec, le temps presse. Tant que le projet de loi 28 n'aura pas été adopté et promulgué, la modulation du tarif des services de garde subventionnés, pour ne prendre que cet exemple, ne pourra entrer en vigueur.

Photothèque La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) À moins d'un revirement de situation qui semblait plutôt improbable mardi encore, le gouvernement de Philippe Couillard recourra bientôt à la procédure exceptionnelle du bâillon législatif pour une deuxième fois depuis le début de l'année.

Des informations crédibles laissent croire qu'il pourrait forcer l'adoption à la mi-avril du projet de loi 28 sur la mise en oeuvre du budget 2014-2015, celui de l'an dernier.

Rien n'est confirmé et rien ne le sera à ce stade-ci, mais l'imposition de ce second bâillon pourrait intervenir dans la semaine du 13 avril, d'après des informations circulant dans les officines gouvernementales. Certains évoquent la date du vendredi 17avril.

La semaine prochaine, tous les députés et les ministres de l'Assemblée nationale profiteront d'une relâche parlementaire liée au congé pascal. C'est à leur retour que le recours à cette procédure accélérée d'adoption pourrait se dérouler, si la situation n'a pas sensiblement évolué d'ici là.

Pour Québec, le temps presse. Tant que le projet de loi 28 n'aura pas été adopté et promulgué, la modulation du tarif des services de garde subventionnés, pour ne prendre que cet exemple, ne pourra entrer en vigueur. Elle devait devenir réalité aujourd'hui, 1er avril.

Les parents québécois acquitteront pour la première fois cette contribution additionnelle lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus l'an prochain. La hausse programmée sera prise en compte seulement à la date à laquelle le projet de loi finira par avoir force de loi, assure-t-on au ministère de la Famille.

Large spectre

Le gouvernement de Philippe Couillard est majoritaire, mais l'étude du projet de loi 28 traîne en longueur, selon lui. Les partis d'opposition y sont farouchement opposés.

Au ministère des Finances, on évalue à 35 millions $ par mois le manque à gagner découlant de sa non-adoption.

Le projet de loi 28 concerne le redressement des finances de l'État, mais embrasse très large. Le Parti québécois le qualifie de «mammouth». Il contient des dispositions sur le Fonds des générations, les rémunérations du personnel d'encadrement, la préparation d'un rapport préélectoral sur les finances publiques, la création de Capital Mines Hydrocarbures, les conférences régionales d'élus, les centres locaux de développement et bien d'autres éléments encore.

Début février, le gouvernement a fait adopter sous bâillon le projet de loi 10 du ministre Gaétan Barrette prévoyant une vaste réforme des structures dans le système de santé. La loi a aboli les Agences de santé et réduit le nombre d'établissements de 182 à 33 en créant les Centres intégrés de santé et services sociaux.

Le projet de loi 20 que M. Barrette parraine actuellement passera-t-il aussi sous bâillon à la fin du printemps, tout juste avant la relâche d'été? À voir.

Le budget 2014-2015 de Carlos Leitão courait jusqu'à mardi. Le budget qu'il a présenté la semaine dernière, celui de 2015-2016, concerne l'année financière commençant aujourd'hui et se terminant le 31 mars 2016.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer