Appartement refusé à un couple parce qu'il a des enfants

«Cette histoire d'appartement, ça m'a scandalisée. Les familles,... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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«Cette histoire d'appartement, ça m'a scandalisée. Les familles, on va se retrouver dans les caves?» demande Ami Dembele, venue rejoindre son mari à Québec avec ses enfants de 7 ans et 19 mois.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Fraîchement débarquée de la France avec ses rejetons, Ami Dembele est venue rejoindre son mari à Québec. Elle ne s'attendait pas à un tel accueil : on lui a refusé un logement, juste en face de l'école de sa plus vieille, justement parce qu'elle a des... enfants. Une discrimination qu'elle dénonce haut et fort.

«Je trouve ça scandaleux que des appartements situés près d'une école ne soient pas disponibles pour les familles», s'insurge-t-elle, en entrevue avec Le Soleil. Immigrants économiques, résidents permanents, expatriés de l'Hexagone où ils habitaient depuis plusieurs années, les parents ne s'attendaient pas à ce choc : «On nous dit que les familles sont les bienvenues...»

Son conjoint, Éric Martial Tedga, est aussi interloqué. Leur logement actuel est tout à fait convenable, explique-t-il. «On se sent bien là.» Mais des voisins, d'un âge certain, se plaindraient du bruit, de la marmaille. Et puis l'école est un peu loin.

Le couple a donc décidé de mettre fin à son bail et de chercher un nouveau logis. Surtout pas au deuxième ou au troisième étage; on s'évitera ainsi les discussions houleuses avec des voisins du bas qui n'apprécient pas les enfants.

M. Tedga pensait bien avoir trouvé la perle rare. Juste en face de l'école primaire du quartier Limoilou fréquentée par la grande de sept ans, un logement à louer, au rez-de-chaussée. À la première visite, il est satisfait. Le lendemain, sa femme se rend sur les lieux pour confirmer le choix. «On a dit à la concierge : "On prend l'appartement."»

Décision du proprio

«La concierge, au départ, elle était d'accord. [...] Elle m'a même dit qu'elle me réservait l'appartement», insiste Ami Dembele. La discussion aurait toutefois bifurqué lorsque la présence des enfants, dont un grand de 19 mois, a été évoquée. Une vérification auprès du propriétaire s'imposait tout à coup, raconte-t-elle. «Elle nous a appelés pour nous dire que le propriétaire ne voulait pas d'enfants ni d'animaux.»

Vous êtes certains, catégoriques, que le logement vous a été refusé parce que vous avez des enfants? «C'est ce qu'elle nous a confirmé. [...] Cette histoire d'appartement, ça m'a scandalisée. Les familles, on va se retrouver dans les caves?»

«C'est tout à fait illégal»

«C'est de la discrimination. On ne peut pas refuser de logement parce qu'il y a des enfants. C'est tout à fait illégal.»

Quelques propriétaires profitent de la saison de signature des baux de location pour faire un tri discriminatoire dans les candidats voulant loger chez eux, remarque Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL). Parfois en raison de la couleur de la peau, d'autres fois pour cause de handicap. Certains repoussent également les locataires en vertu de leur condition sociale (étudiant, bénéficiaire de l'aide sociale...) ou de l'état civil.

C'est justement ce que vient de subir le couple Dembele-Tedga. La discrimination en vertu de l'état civil inclut le fait d'avoir des enfants.

Et après? Quels sont leurs recours? «Les recours sont assez limités», observe M. Carmichael. Les citoyens en recherche d'un toit ne peuvent faire appel à la Régie du logement pour régler leur différend avec les locateurs, déplore-t-il. Pas de signature au bas d'un bail, pas d'ouverture de ce côté.

Parcours du combattant

«Le seul recours que tu as, c'est la Commission [des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)].» Et elle ne pourra forcer le propriétaire à vous louer son appartement. Après des mois, voire des années, si le dossier se rend au bout du processus judiciaire, si le plaignant a gain de cause au Tribunal des droits de la personne, une indemnité peut être octroyée à la victime. Un parcours du combattant, illustre Jonathan Carmichael.

La coordonnatrice des communications de la CDPDJ, Patricia Poirier, nous a refusé une entrevue à micro ouvert; seul le président de l'organisme pourrait l'autoriser à répondre à nos questions. La documentation qu'elle nous a transmise confirme néanmoins la discrimination : «Un propriétaire ou un locateur ne peut refuser de louer un logement en raison de l'origine ethnique ou de la race ou encore parce qu'une personne a des enfants, qu'elle reçoit des prestations d'aide sociale, ou qu'elle se déplace en fauteuil roulant», lit-on.

Pour être encore plus claire, la CDPDJ nous a envoyé un jugement de 2012 du Tribunal des droits de la personne. Un propriétaire a dû payer 6000 $ à une mère. Il lui avait refusé un logement parce qu'elle a deux enfants.

Récit d'une discussion discriminatoire

Nous avons communiqué avec la responsable de la location des logements au 370, rue des Peupliers Est en simulant chercher un appartement pour le 1er juillet. Rapidement, lorsque nous avons prétendu vouloir emménager avec des enfants, la conversation a pris une nouvelle tournure... Condensé d'une discussion discriminatoire.

«Bonjour, Madame, j'appelle au sujet de votre annonce pour un 4 ½.

- Oui.

Après avoir discuté du loyer, de l'inclusion des frais de chauffage, nous lui demandons: «Il est encore disponible?

- Oui, il est encore disponible.

- C'est bon pour moi, répondons-nous avant d'ajouter: J'ai des enfants, est-ce que ça va?»

Changement de ton

Notre interlocutrice est soudain moins avenante. Elle nous dit que tous les locataires sont des personnes âgées. Puis, le logement devient tout à coup inhospitalier parce que pas insonorisé du tout, du tout:

«C'est tellement écho, c'est épouvantable. Disons que c'est tellement écho que quand on s'adonne à aller à la toilette la nuit, avec l'autre à côté ou l'autre d'en haut, on en a connaissance... [rires]. Et, vu qu'on est des personnes âgées, on ne parle pas. Mais avec des enfants... On ne les refuse pas... Mais on nous a demandé, dans la mesure du possible, de ne pas avoir des enfants dans le bloc.

- Vous êtes pourtant en face de l'école, souligne-t-on.

Madame plaide alors que les autres immeubles du secteur «n'ont pas d'enfants».

- Le propriétaire aime mieux «garder ça tranquille»?

- Oui, c'est ça.

Les autres locataires n'aiment pas les enfants, ajoute-t-elle. «On ne veut pas les perdre.»

- Donc, ça ne sert pas que je vienne visiter?

- Non. Ça serait vous déranger pour rien. Moi, j'aime autant le dire tout de suite au téléphone. La personne, à ce moment-là, elle peut s'en trouver un autre [appartement] sans qu'il commence à visiter et qu'après ça il dise : «C'est regrettable.» J'aime autant le dire au téléphone tout de suite.

- Bon. Merci quand même.

- Bonne journée.»

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