Aide sociale: la protectrice du citoyen égratigne le projet du ministre Blais

La protectectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain,  suggère notamment que... (Archives La Presse canadienne)

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La protectectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain,  suggère notamment que la prise en compte de la valeur nette d'une résidence dans le calcul des allocations d'aide sociale soit repoussée.

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(Québec) La protectrice du citoyen égratigne la moitié des modifications réglementaires à l'aide sociale mises de l'avant par le ministre François Blais avant qu'il ne prenne les rênes du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Raymonde Saint-Germain craint notamment que des prestataires soient forcés de vendre leur maison de façon précipitée.

Dans une lettre envoyée à Sam Hamad, qui a succédé à M. Blais au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Raymonde Saint-Germain précise d'abord souscrire aux objectifs poursuivis par le gouvernement de Philippe Couillard.

Elle les décrit ainsi : assurer une plus grande équité entre les prestataires d'aide financière de dernier recours, mais aussi entre ces derniers et les travailleurs à faible revenu; et «actualiser» l'aide offerte aux prestataires.

Plus spécifiquement, dans cette lettre dont Le Soleil a obtenu copie, la responsable du bureau du Protecteur du citoyen suggère que la prise en compte de la valeur nette d'une résidence dans le calcul des allocations d'aide sociale soit repoussée.

Elle donne l'exemple d'un prestataire qui serait propriétaire d'une résidence d'une valeur de 200 000 $, et dont l'hypothèque s'élèverait à 100 000 $. Elle calcule qu'il verrait ses prestations être réduites de 200 $ par mois.

L'entrée en vigueur dès le 1er juillet 2015 de cette mesure «pourrait poser problème, insiste Raymonde Saint-Germain. Un si court délai ne permettra pas à chacun des 431 ménages actuellement visés de prendre les dispositions nécessaires pour amoindrir les conséquences de la nouvelle réglementation pour sa famille.

«À vouloir agir trop rapidement, la norme réglementaire risque d'obliger des familles à se départir de leur propriété à un prix bien inférieur à sa valeur réelle», ajoute-t-elle. Elle réclame de la souplesse dans l'application.

La protectrice du citoyen demande aussi que les prestataires ne perdent pas systématiquement les 200 $ de revenus de travail qu'ils ont le droit de gagner chaque mois simplement parce qu'ils omettraient de les déclarer; en tout cas pas «lorsque le défaut de déclarer un revenu de travail n'aura procuré aucun avantage au prestataire pour un mois donné».

Au sujet des services de désintoxication auxquels recourent des prestataires, Raymonde Saint-Germain appelle par ailleurs le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à veiller avec celui de la Santé et des Services sociaux à ce que cet accès «ne soit pas limité par la facturation des frais de thérapie, d'administration ou autres frais accessoires».

Les autres mesures

Mme Saint-Germain ne formule aucun commentaire sur les trois autres propositions. Elles sont les suivantes : les revenus qu'un prestataire tire du partage de son logement devront être déclarés dès la deuxième chambre qu'il loue et non plus à partir de la troisième; un prestataire ne pourra plus s'absenter deux mois d'affilée du Québec, mais seulement 15 jours consécutifs. Enfin - et il s'agit d'une mesure que personne n'a évidemment critiquée - un prestataire victime d'un sinistre, d'un incendie, par exemple, ne verra plus son chèque être amputé d'une partie de l'aide qu'il recevra du ministère de la Sécurité publique.

Les économies attendues de l'ensemble de ces mesures s'élèveraient à 15 millions $ par année.

Au total, toutes les mesures d'aide financière du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale coûtent près de 2,9 milliards $ par année.

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