Amendes impayées: pas de prison pour les itinérants, demandent des universitaires

Les infractions faisant l'objet d'amendes comprennent notamment: flâner,... (Shutterstock, Mikael Damkier)

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Les infractions faisant l'objet d'amendes comprennent notamment: flâner, uriner dans la rue, jeter des mégots et se retrouver dans un parc la nuit.

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(Québec) Une soixantaine de professeurs de cinq universités québécoises joignent leur voix à celle de la Ligue des droits et libertés: la Ville de Québec doit cesser de mettre en prison les marginaux, les itinérants, qui ne peuvent payer leurs nombreuses contraventions.

Beaucoup enseignent à l'Université Laval; surtout en droit, en service social, en criminologie. Quelques-uns enseignent aux étudiants de médecine, de communication, de sociologie, d'éducation. Des collègues des facultés de la métropole et de Sherbrooke les appuient, ainsi que quelques avocats.

Lire la lettre des universitaires.

Et que veulent-ils, ces universitaires? Ils ont cosigné une lettre adressée à la conseillère municipale Chantal Gilbert, responsable du développement social au comité exécutif. La troupe lui demande d'appliquer immédiatement un moratoire sur l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes dans la capitale. Comme à Montréal.

Selon les universitaires, il est «injuste» et «discriminatoire» d'emprisonner des individus déjà stigmatisés simplement parce qu'ils n'acquittent pas les contredanses. Les fautes sanctionnées: avoir uriné dans la rue, jeté des mégots, flâné, se trouver dans un parc la nuit... «Nous pensons que l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes a des effets très négatifs sur le parcours de vie déjà difficile des personnes marginalisées ou en situation d'itinérance», écrivent-ils.

Finalement, les professeurs évaluent que la réclusion est néfaste pour les marginaux. Cela les coupe de leur réseau, court-circuite les tentatives de réinsertion. Et le prisonnier risque fort de retourner dans la rue à sa sortie, n'ayant pas de logement.

Un premier pas

Un moratoire similaire à celui de la métropole ne serait qu'un premier pas, ajoutent les signataires. À terme, les élus de l'Assemblée nationale devraient interdire l'incarcération de marginaux punis pour des infractions mineures, prônent-ils. Le Code de procédure pénale devrait être modifié en ce sens.

La section de Québec de la Ligue des droits et libertés a lancé sa campagne Pas de prison pour des contraventions l'automne dernier. On aimerait que l'équipe du maire Régis Labeaume indique à la Cour municipale qu'elle n'est plus tenue d'emprisonner les personnes qui ne peuvent payer leurs amendes, explique le coordonnateur Sébastien Harvey.

Il est question d'infractions mineures, précise-t-il. Mendier, dormir sur un banc public, etc. «On trouve inacceptable que ces comportements-là soient pénalisés.»

Le gouvernement a décidé il y a 10 ans qu'il n'est plus possible pour les chauffards d'aller «en dedans» pour rembourser des contraventions. Mais pour les infractions municipales, la capitale envoie encore derrière les murs les mauvais payeurs, déplore-t-il.

De passage à Québec l'automne dernier, une intervenante de la clinique Droit Devant, de Montréal, faisait valoir que la sanction est «disproportionnée» par rapport à la faute commise. «L'emprisonnement pour non-paiement d'amendes doit être une mesure d'exception», ajoutait Isabelle Raffestin. «Mais ce n'est pas une mesure d'exception.» Une étude universitaire réalisée dans la métropole a permis de constater que 72 % des itinérants font un séjour au bagne pour payer leur dette. À 25 $ par jour.

La Ville de Québec refuse

La Ville de Québec refuse un moratoire sur l'emprisonnement des personnes qui n'acquittent pas leurs amendes pour des infractions mineures. Dans une lettre transmise à la Ligue des droits et libertés, la conseillère municipale Chantal Gilbert juge qu'il serait discriminatoire de permettre aux marginaux et aux itinérants de ne pas aller en prison pour effacer leur ardoise. Ce serait discriminatoire pour les autres citoyens qui reçoivent des amendes pour des infractions à un règlement municipal. «Cette procédure [l'emprisonnement] s'applique à toutes les personnes qui ont des dossiers impayés à la cour municipale», écrit-elle. «Tous sont égaux devant la loi.» 

Mme Gilbert souligne également qu'un programme a été implanté par la Ville pour aider les citoyens qui ont accumulé une lourde dette pour des infractions d'incivilité. Tous ne peuvent toutefois participer à ce projet. Seuls ceux qui sont déjà «engagés dans un processus de réinsertion sociale» peuvent y adhérer. Pas ceux qui sont encore retenus au tapis par leurs démons. La conseillère note cependant qu'un comité a été constitué pour produire des recommandations au sujet du Règlement sur la paix et le bon ordre. «La question de l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance ou prises avec des problématiques de santé mentale ou de toxicomanie» ainsi que la «judiciarisation des comportements itinérants» seraient au coeur de la réflexion.

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